l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

changement de catégorie d'invalidité avec pathologies différentes

Mon passage en catégorie1 date de 2009 entre temps j'ai travaillé et cotisé en 2015 je suis tombée malade d'une autre maladie que celle qui avait entraîné la première mise en invalidité je suis donc passée en catédorie2 le seul bémol c'est que le calcul de mes salaires est restés comme en 2009 la cpcam, la commission de recours amiable refuse de tenir compte qu'entre temps j'ai travaillé 8 années et cotisées. Actuellement j'ai fais un recours au TASS et j'irai jusqu'au bout pour faire valoir mes droits une personne est elle dans mon cas?

LILI

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Bonjour LILI,

Lors d'un passage de la première à la deuxième catégorie, le salaire annuel moyen qui permet le calcul de la pension d'invalidité ne change pas. Nous prenons en compte 50 % en deuxième catégorie contre 30 % en première catégorie.

En revanche, s'il s'agit d'une nouvelle attribution de pension d'invalidité pour une autre pathologie et que la pension initiale a fait l'objet d'une suppression pour guérison apparente de la première pathologie, un nouveau calcul du salaire annuel moyen sera effectué.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter l'article sur l'invalidité.

Bonne journée

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Elryn

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C’est la législation donc je ne vois pas comment le TASS vous donnera raison... c’est Prévu ainsi dans les textes

ONA

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Bonsoir Lili,

Le médecin conseil vous a changé de catégorie pour aggravation. Par conséquent le montant de votre pension ne peut-être revu puisqu'il s'agit d'une continuité et non d'une nouvelle attribution.
Il s'agit d'une décision administrative et non médicale. Je pense que le TASS ne pourra rien faire pour vous car cela n'est pas de leur ressort.
Bon courage
ONA

Wawa

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Bonjour
C est le cas de mon conjoint mais lui il a travaillé 16 entre invalidité catégorie 1et deuxième catégorie et la sécurité sociale n à pas fait le calcul. Mais il le nouveau décret n 2017 qui vient d être voté que la pension d invalidité doit être recalculer après 3 ans de travail et la suspension de la première chercher dans les testés et les articles moi je viens de trouver l article et je vais demander le calcul

granja

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bonjor,Wawa pourriez vous sil vous plait me dire ou chercher cette article car cella m interesse car j ai etéit 1ere catégorie en1994 la pension a était suspendu 1 an aprés car ja irepris un temps plain jusqu a ce joursle médecin conseil me passe en 2 éme catégorie suite a une autre patologie et 23 ans aprés le calcule reste le même que en 1994

Wawa

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Bonjour granja le décret n 2017-736 du 3 mai 2017 à modifié l article 11
La durée minimale de suspension de la pension d invalidité prévue au troisième alinéa de l article R 341-21 du code de la sécurité sociale est fixée à trois ans

granja

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merci pour votre gentillesse d avoir pris le temps de me rependre bonne soirée