Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Aide au logement prise en compte pour la CMU ?

Bonjour,
Cela fait 4 mois que j'attendais une réponse pour mon dossier CMU, je viens de recevoir une lettre disant que je n'ai droit qu'à l'ACS, pourtant mes revenus ne dépassaient pas le plafond. J'ai déclaré ma bourse Crous, mes indemnités stage, et l'argent que mes parents m'envoient de temps en temps sans aucune obligation (pas une pension alimentaire), et tout ça ne dépassait pas le plafond pour le CMU pour peu.
Il y a 2 mois, la CPAM me demande une attestation des paiements d'Aide au logement de la CAF.

Je me demande alors si les montants versés par la CAF à l'agence immobilière sont pris en compte pour calculer le total de mes revenus.
Est-ce bien le cas?
Pourtant aucune mention à la CAF n'est faite dans la liste de revenus pris en compte et j'ai l'impression que le choix des éléments à prendre en compte est complètement arbitraire...
Merci

fl66

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour fl66,

En effet, si vous êtes bénéficiaire d'une aide au logement comme l'APL (aide personnalisée au logement), un montant forfaitaire est ajouté aux ressources déclarées.

Vous trouverez les différents montants du forfait logement sur le site complementaire-sante.fr.

Par ailleurs, je vous invite à consulter l'article du site ameli.fr "Complémentaire santé solidaire : qui peut en bénéficier et comment ?" afin d'avoir plus de renseignements sur ce dispositif et son accessibilité.

Bonne journée.

[Mis à jour le 16/12/2020]

Ce post vous a-t-il été utile ?

54% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 18961 réponses publiées
  • 1649 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Ce n'est absolument pas arbitraire. La liste des revenus pris en compte est détaillée sur le site ameli et est fixée par décret. Bref, c'est la loi.

Et oui les APL comptent.

Anonyme

Bonjour,

Oui le bénéfice des APL est pris en compte dans le cadre d'une demande de CMUC ACS. En revanche, un forfait dit "forfait logement" est appliqué.

Pour une personne seul 65.46€ sont ajoutés à tes ressources au titre du forfait logement et même si tu perçois beaucoup plus d'aide au logement, en revanche si tu perçois moins que cette somme, la somme réellement perçue est prise en compte. C'est donc tout sauf arbitraire.

Par contre ta situation m'interpelle, si tu es étudiant et que tu as moins de 25 ans, même si tu n'habites plus sous le même toit que tes parents, dès le moment ou tu perçois un subside de tes parents (même occasionnel), la demande doit être effectuée au nom des parents.

En effet pour pouvoir faire une demande seul , tu dois soit avoir un enfant, soit remplir les 3 conditions (CUMULATIVES) : Ne plus habiter sous le même toit que tes parents, être fiscalement indépendant, et ne percevoir aucun subside de tes parents.