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Montant forfaitaire APL pour demande de CMU-C

Bonjour,

Comment est déterminé le montant forfaitaire de l'APL( aide au logement) pour la déclaration des ressources, dans le cadre d'une demande de CMU-C?
Je pose cette question car je viens de recevoir une notification de refus à ma demande de CMU, alors que les revenus de mon foyer sur les 12 dernier mois n'atteignent même pas les 20 000€ pour 6 personnes. Je me pose donc la question sur le montant forfaitaire des APL qui est pris en compte dans les ressources et calculé directement par la caisse.
Merci d'avance pour vos réponses.

Patcho

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Lorraine
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Lorraine, 25 ans, amatrice de The Walking Dead et de pizza 4 fromages.

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Bonjour Patcho,

En effet, si vous êtes bénéficiaire d'une aide au logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources dans un souci d'équité avec un demandeur qui supporterait des charges de logement sans aide.

Vous trouverez cette information ici, dans le dernier tableau.

Bonne journée.

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tchipryan

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Bonjour. Ce forfait est établi par mois pour le foyer bénéficiant de l'APL? C'est à dire que l'on dois multiplie par 12 et le rajouter aux revenus annuels de notre foyer? Dans mon cas, pour un foyer de 3 personnes je dois multiplié 138,84 par douze et le rajouter a nos revenus?
Cordialement

Élodie
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour tchipryan,

Les montants du forfait logement dans ce tableau sont donnés à titre informatif. Vous ne devez pas les ajouter à vos ressources sur le formulaire de demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Ils seront cependant ajoutés à vos revenus par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lors de l'instruction de votre dossier.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nene92

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Bonjour, je viens de lire la réponse de l'expert Ameli Elodie concernant le forfait logement.
Je suis à peu près dans la meme situation que tchipryan.
Je sais que le forfait logement est calcule directement par le service de gestion Cmuc et que sur le formulaire on ne doit pas indique ce calcul. Mais a titre d'information ma question est:
le forfait logement est-il calculé x12 ou seulement ajouté une fois .
A titre d'exemple:
Foyer 4 personnes
Donc : forfait logement 163.63€

Ressources 10 000£
Comment le forfait logement s'applique t -il?
10 000€ + (163.63x12) ou
10 000€ + (163,63)
Merci d'avance

Tiphaine
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour Nene92,

Le montant du forfait logement doit être déterminé mensuellement, c'est-à-dire qu'il ne doit être retenu que pour les mois pour lesquels il s'applique.

Il s'ajoute donc mensuellement à vos ressources dans le cadre d'une demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Vous trouverez plus de renseignements sur notre site ameli.fr, rubrique "CMU complémentaire : conditions et démarches"

Je vous souhaite une bonne journée.