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Le forfait d'une demande d'ACS est-il appliqué lorsqu'on rembourse un crédit sans APL?

Bonjour

Bientôt en retraite, je compte demander l'ACS.
Je rembourse un crédit pour l'achat de mon logement et ne perçois pas d'APL.
Je voulais savoir si on va quand même m'appliquer le forfait.
Comment dois-je remplir le formulaire qui demande simplement si on est propriétaire de son logement?
Merci

mythique

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Anne

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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....

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Bonjour myhique,

En tant que propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire sera ajouté à vos ressources. Cette somme varie selon la composition de votre foyer.

Vous pourrez retrouver toutes les informations relatives à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sur le site ameli.fr.

Bonne journée.

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mythique

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Personne pour me répondre?

mythique

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Même si je rembourse un crédit sans APL?
En fait, le forfait logement est appliqué à tout le monde?

Pierre

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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »

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Bonjour mythique,

Je vous confirme la réponse apportée par Anne, expert ameli, dans le message précédent.

Le forfait logement s'applique :

  • à toutes les personnes bénéficiant d’une aide au logement
  • à toutes les personnes propriétaires ne percevant pas d'aide au logement
  • à toutes les personnes occupant un logement à titre gratuit

Bonne journée.

Fanfan

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Bonjour,
Je ne comprends pas la réponse , il est bien indiqué "logement gratuit" mais dans le cas de mythique, le logement n'est pas gratuit puisqu'il est bien précisé qu'un crédit est toujours en cours.

mythique

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Merci Fanfan
C'était bien là le but de ma question.

mythique

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L'APL a apparemment été supprimée pour les propriétaires.
Je tenterai quand même d'en faire la demande....

Bonjour mythique,

Lors de votre demande d'ACS, si vous êtes propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire sera ajouté à vos ressources. Je vous invite à faire parvenir votre demande d'ACS à votre caisse d'assurance maladie afin que votre dossier y soit étudié.

Bonne journée.

Fanfan

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Bonjour
J'aimerai trouver le texte de loi s'y rapportant. Un crédit en cours n'est il pas assimilé à un loyer payé ? Un locataire sans apl ne se voit pas appliqué ce forfait pourquoi en est il différent pour les propriétaires qui paye leur crédit ?

mythique

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Je ne sais pas encore à combien va se monter ma retraite, mais je sais qu'elle sera faible et je commence à penser à tout ça dès à présent car il ne me reste plus qu'un mois pour y penser.
Je ne voudrais pas être pénalisée à cause de ce forfait.
J'ai bientôt 62 ans et il me reste encore 18 années à rembourser!

Bonjour Fanfan,

Vous retrouverez cette information sur le site www.cmu.fr dans la rubrique "Le forfait logement".

Bonne journée.

Rocksane

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Bonjour, est-ce qu'un expert aurait l'amabilité de me donner les différents montants des forfaits logement, et leurs barèmes afin que je puisse savoir ce qui m'est attribué. Cordialement.

Mélanie

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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...

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Bonjour Rocksane,

Je vous invite à cliquer sur le lien présent sur la réponse de Lorraine, ci-dessus. Ce lien va vous permettre de visualiser le tableau indiquant le montant du forfait logement suivant votre situation.

Bonne journée.