l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Le 100% lors du passage à la retraite d'un invalide 2 est selon vous conservé; quelle base juridique,quelle formalité?

Faut-il liquider sa retraite au titre de l'inaptitude ?

DILAN

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Bonjour DILAN,

Dès lors que vous avez atteint l'âge légal de la retraite, votre pension d'invalidité se transforme en pension de retraite pour inaptitude.

Il faudra alors contacter la Carsat (caisse d'assurance retraite et de santé au travail) au 39 60.

En revanche, votre prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie est conservée.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article sur l'invalidité.

Bonne journée

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DILAN

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Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse mais je n'ai toujours pas les bases juridiques (texte, référence circulaire etc...)
Pouvez vous me les communiquer ?
Par avance merci
DILAN

Bonjour DILAN,

Le texte de loi relatif à votre demande concernant le maintien de la prise en charge à 100% suite à votre passage en retraite est l'article R160-10 du code de la sécurité sociale.

Bonne journée.

DILAN

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Merci MELANIE pour cette réponse précise.