l'Assurance Maladie

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Temps partiel thérapeutique pour ALD

Je dois faire une demande de temps partiel thérapeutique (en rapport avec mon ALD). Comme il n'est pas obligatoirement précédé d'un arrêt maladie lorsqu'on est en ALD, je devrais reprendre mon travail après arrêt maladie pendant la période d'attente de réponse du médecin conseil.
Mon médecin traitant peut-il indiquer sa date de début en plus de sa durée 3 mois ? Car j'aimerais sa mise en place dans 1 mois (ni avant ni après).
Quel est le délai de réponse du médecin conseil ? Peut-il le refuser et pour quel motif ?
Merci d'avance pour vos réponses.

JOY

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Elryn

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Bonjour

La on revient sur du droit du travail. Je doute que vous soyez tenu de prouver que vous êtes à 100% vu qu’en effet cette info est masquée sur le volet employeur des arrêts maladie.

Je pense également que si vous avez un accord écrit du service médical pour ce TPT c’est largement suffisant...

Bref voyez plutôt avec vos représentants du personnel

Cordialement

Commentaire de Laetitia, expert ameli :

Merci Elryn pour votre contribution.

Je vous invite à poser vos questions auprès des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Bonne journée

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Elryn

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Vous n'êtes pas obligée de reprendre le travail à temps plein en attendant la réponse du service médical. Vous pouvez être dès à présent en temps partiel thérapeutique dès à présent et avoir l'avis du médecin conseil (s'il le donne car ce n'est pas systématique) après.
Votre médecin peut vous arrêter pendant ce mois et indiquer une reprise à TPT dans 1 mois pour une durée de 3 mois, tout ca sur le même avis d'arret de travail. Par contre si ajourd'hui vous n'etes pas en arrêt il ne peut pas faire maintenant votre prescription de TPT. Il doit la faire uniquement quand ce sera le moment... Le médecin conseil s'il n'est pas d'accord vous le notifiera en indiquant par exemple: à compter du 20 mars, c'est fini (pas d'éffet rétroactif).
Le médecin conseil peut estimer que ce n'est pas médicalement justifié et donc refuser votre TPT.

JOY

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Pour répondre à Elryn, mon souhait est de démarrer mon TPT dans 1 mois et il est accordé par la sécurité sociale, aux personnes souffrant d’une ALD, de demander le TPT n’importe quand et pas obligatoirement suivant un arrêt de travail.
Actuellement je suis en arrêt et doit reprendre le travail semaine prochaine.
Et, j’aimerais transmettre au médecin conseil ma demande de TPT à démarrer dans 1 mois.
Mais comment être sûr que la date souhaitée sera accordée car paraît-il que c’est la date de réponse du médecin conseil qui vaut comme date de début du TPT ?
Et combien de temps attendre sa réponse (pour savoir à quelle date adressée m’a demande) ?
Enfin, mon médecin peut-il pendant la fin de mon arrêt (même du celui-ci n’était pas en rapport avec mon ALD mais des arrêts précédents l’étaient) me rédiger une demande de TPT à remettre au médecin conseil en précisant pour 3 mois à compter de telle date ?
Merci d’avance.

Elryn

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vous pouvez aussi faire remplir un arrêt de travail à votre médecin en TPT pour une durée de 3 mois qui commencera dans 1 mois. Mais il peut être rejeté car il s'agit alors d'un arrêt anticipé.
De plus le médecin conseil risque de se poser la question de "pourquoi donc pouvez-vous travailler à temps plein durant ce mois ci et que vous anticipez que vous irez mal dans 1 mois au point d'avoir médicalement besoin d'un TPT".
Le service médical ne répond pas forcément aux demandes de TPT.

Dans votre situation la vraie chose à faire c'est reprendre le travail comme prévu.
Dans un mois aller chez le médecin, faire prescrire le TPT (sans arret complet préalable en effet).
Si le service médical valide, c'est ok, s'il invalide, il vous le notifiera.

Audrey
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Audrey, 27 ans, petite boule d’énergie pleine de projets pour l’avenir et dotée d’...

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Bonjour JOY,

Si votre médecin traitant estime que vous ne pouvez pas reprendre une activité à temps plein, il peut vous prescrire une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. En effet, il juge alors que la reprise d'une activité, même réduite, peut contribuer à votre rétablissement.

Cette reprise du travail à temps partiel doit :

- être prescrite par votre médecin traitant ou le médecin qui vous a prescrit le(s) arrêt(s) antérieur(s) ;

- être justifiée médicalement et reconnue comme favorisant l'amélioration de votre état de santé ;

- être impérativement précédée d'un arrêt de travail à temps complet pour lequel vous avez perçu une indemnisation sauf si la reprise à temps partiel est en rapport avec une affection longue durée (ALD). Dans ce cas, un premier arrêt de travail indemnisé au titre de cette ALD est nécessaire mais pas obligatoirement immédiatement avant la reprise.

La décision de reprise du travail à temps partiel nécessite l'avis du médecin traitant, du médecin du travail mais aussi celui de l'employeur, car celui-ci peut toujours invoquer l'impossibilité de cet aménagement de temps en rapport au fonctionnement de l'entreprise.

Le médecin conseil ne communique jamais d’accord, il peut cependant notifier, à tout moment, que votre temps partiel thérapeutique n’est plus médicalement justifié.

Dans votre situation, il convient de faire le point avec votre médecin traitant qui pourra vous renseigner et prescrire, si nécessaire, un arrêt de travail et / ou un temps partiel thérapeutique en fonction de votre état de santé.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'article sur l'arrêt de travail pour maladie.

Bonne journée

JOY

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Je viens d’avoir l’acvord du médecin du travail pour mon TPT qui doit démarrer la semaine prochaine, juste après une courte période de reprise du travail, vu que c’est autorisé dans le cadre d’une ALD (loi de 2012 de financement de la sécurité sociale). Le médecin du travail ignorait cette loi, a notifié ce motif dans min dossier médical du travail, et à transmis son accord sans motif à ma drh.
Or, là juriste de ma DRH vient de me contacter avant de rédiger l’avenant à mon contrat de travail, disant qu’elle est au courant de ma demande mais pour être en règle avec la loi ne comprend pas que je travaille avant mon TPT. Je ne me souviens plus si c’est moi qui ai évoqué l’exception pour ALD ou elle qui aurait eu ce motif par le médecin du conseil, mais ma DRH me demande mon attestation de carte vitale indiquant 100% pour ALD pour soit disant être couverte. Est-ce légal à partir du moment où le médecin du travail a signé l’accird pour mon TPT ? N’y a-t-il pas violation du secret médical ? Est-ce une forme de chantage ? Car je crains être en danger par rapport à ma sécurité de l’emploi à cause de cela ? Que dois-je faire ?
Pour info, le service médical de l’assurance maladie m’a dit par téléphone hier que le 1er mois de TPT était accordé d’office mais que durant ce mois-ci je serai convoquée par le médecin conseil qui décidera de la poursuite de mon TPT conformément à la demande de mon médecin traitant.
Merci d’absnce piur votre réponse rapide.

JOY

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Ma DRH via un juriste me réclame mon attestation de carte vitale mentionnant le 100% pour ALD, prétextant qu’ail en a besoin pour faire les attestations de salaires pour le paiement des IJ à la sécurité sociale. Il dit que c’est nécessaire car son logiciel le demande. À priori c’est la 1ère fois que mon employeur a un salarié qui est en activité juste avant d’être r’ TPT.

Mon médecin du travail est absent pour 10 jours et mon TPT doit démarrer avant. Son infirmière qui ce matin me disait de ne rien transmettre ni dire, secret médical oblige, sous la pression exercée par la DRH, m’a dit ensuite de transmettre ce qu’elle demande car cela fait 2 jours qu’il y a échanges entre eux et l’infirmiere en a assez. Donc, sous prétexte qu’elle veut classer mon dossier et sous la pression du juriste DRH, elle me demande de céder.
Je vois demain matin mon représentant du personnel et téléphonerai auparavant au service médical de la sécurité sociale pour connaître mes droits.

Car, à mon avis, il suffit de remplir normalement les attestations de salaire pour la sécurité sociale en indiquant que le jour précédant mon TPT et là sécurités sociales saura, d’après mon arrêt maladiie sur lequel figure la demande de TPT, que comme c’est en rapport avec l’ALD, drapées la loi du financement de la sécurité sociale de 2012, j’ete autorisée à travailler juste avant le 1er jour de mon TPT.

Merci d’avance pour vos avis et conseils.

Elryn

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Vous avez parfaitement raison. Ils n’en ont absolument pas besoin pour faire l’attzstation De salaire!

En TPT on n’a pas besoin d’indiquer la date de dernier jour de travail.

On indique juste pour chaque mois en TPT le salaire versé et le salaire normal à temps plein!

Après cela dit votre employeur a l’air d’etre Déjà au courant que vous avez un 100% lui fournir l’attestation de droits ne changerait donc pas grand chose.

JOY

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Bonjour,
Le service médical de l’assurance maladie me dit que j’écris peux fournir sans crainte l’attestarien de carte vitale indiquant 100% pour ALD à condition que le logiciel de la DRH servant à saisir les attestations de salaire pour demande de paiement des IJ à la sécurité sociale l’exige.
Maintenant si c’est juste par curiosité ou pour preuve, je ne dois pas la fournir.
Certes mon employeur sait maintenant que ma demande de TPT est liée à mon ALD mais fournir ce document peut leur permettre de conserver une preuve sur mon état de santé et s’en servir contre moi si plan social ou litige ou autre, d’autant que c’est là juriste en droit social rattachée à la DRH (qui est très curieuse) qui me demande ce papier.
Je vois mon représentant du personnel ce matin pour en discuter et voir éventuellement ensemble là juriste pour qu’elle se justifie clairement.
Sachant que pour un TPT collé à un arrêt maladie, ma DRH ne demande rien donc vu que c’est le même document à produire pour moi, je ne comprends pas la nécessité de fournir mon attestation de carte vitale.
Ma juriste m’a dit qu’il lui fallait une preuve pour se protéger au cas où.
A partir du moment où le médecin du travail a fourni son accord à la DRH et que la sécurité sociale a d’indiqué sur mon arrêt maladie sur lequel est notifiée ma demande de TPT en rapport avec mon ALD, je suis en règle avec la sécurité sociale et mon médecin du travail donc je ne comprends pas la nécessité d’avoir une preuve ?

Merci d’avance.

Elryn

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Je ne comprends pas non plus comme je vous l’ai indiqué

Bonjour JOY,

Je vous informe que l'Assurance Maladie n'est pas habilitée à répondre à votre question.

En effet, je vous invite à contacter le service juridique de votre entreprise ou un délégué du personnel.

Bonne journée.