Temps partiel thérapeutique ALD travailleur indépendant

[Mis à jour le 08.09.2022]

Bonjour mir30

Depuis le 1er mai 2017, les indépendants peuvent bénéficier d’arrêt de travail en temps partiel thérapeutique (article D613-21-1 du code de la sécurité sociale). Ce type d’arrêt doit, comme pour les salariés, avoir pour but, soit de favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré afin de reprendre progressivement une activité à temps plein, soit de faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé. La reprise à temps partiel thérapeutique peut être réalisée au titre de l’activité indépendante si cette reprise respecte les préconisations du médecin.

Le temps partiel thérapeutique doit faire immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet.

Cependant, dans le cadre d'une affection de longue durée (ALD), un premier arrêt de travail indemnisé au titre de cette ALD est nécessaire mais pas obligatoirement immédiatement avant la reprise.

Pour plus d'informations sur le temps partiel thérapeutique, je vous invite à consulter sur ameli.fr, la rubrique intitulée : "Reprendre le travail".

Je vous souhaite une bonne journée.