La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
Je suis un étudiant suisse et dois accomplir un stage en France dans le cadre de mes études.
J'aimerai savoir si l'inscription à la sécurité sociale française est obligatoire dans mon cas, sachant que mon assurance-maladie suisse me couvre en Europe.
Merci d'avance
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/01/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Bonjour Truzak,
La réglementation française prévoit que tous les stages d'une durée supérieure à deux mois doivent obligatoirement donner lieu à rémunération de la part de l'entreprise d'accueil. En fonction du montant de cette rémunération, des cotisations peuvent être prélevées.
En fonction du pourcentage de votre franchise de cotisations sociales, celle-ci détermine votre affiliation au régime général français ou non.
Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site du CLEISS (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale), rubrique "Venir effectuer un stage en France".
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
33% des internautes ont trouvé cette réponse utile
CM
Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...
Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...
Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Tiphaine a été sélectionné comme meilleur répondant
Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Tiphaine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/01/2018
Voir le profilTruzak a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
