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Temps d’immatriculation pour congé maternité

Bonjour, je vous explique ma situation. Je suis en cdi depuis début novembre 2017, j’étais étudiante jusqu’en septembre 2017. Avec mon compagnon nous avions le projet d’avoir un enfant depuis un moment. M’étant renseignée des conditions pour avoir droit aux indemnités durant le congé maternité, j’ai vu qu’il fallait avoir 10mois d’immatriculation en tant qu’assuré social. Est-ce 10mois au jour présumé de l’accouchement ou 10mois au jour du congé prénatal ?
Vu que j’étais étudiante et donc sous un régime sécu étudiante, est-ce que cela compte dans les 10mois vu que je n’ai pas changé de numéro sécu ?
Une dernière question, on est d’accord qu’il ne faut pas attendre une certaine ancienneté (12mois) en cdi dans l’entreprise pour avoir droit aux indemnités ?

Luna0411

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Mélanie

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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...

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Bonjour Luna0411,

Je vous confirme que pour percevoir des indemnités journalières maternité, vous devez avoir été affiliée en tant qu'assurée sociale depuis au moins 6 mois à la date prévue d'accouchement.

Dans votre message, vous indiquez que vous étiez étudiante avant votre activité salariée, par conséquent vous étiez également assurée sociale pendant cette période de scolarité.

Vous remplissez donc la condition des 6 mois d'immatriculation.

Concernant le versement des indemnités journalières, vous pouvez retrouver les conditions pour percevoir des indemnités journalières maternité sur ce forum.

L'ancienneté dans l'entreprise n'est pas une condition pour bénéficier des indemnités journalières mais elle peut l'être dans le cadre de dispositions collectives pour percevoir un complément de salaire. Je vous invite à en parler avec votre employeur.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Bonjour,

il faut 10 mois à la date d'accouchement présumée. Donc comme une grossesse dure 9 mois et que vous avez commencé à travaillé en novembre, vous devriez être dans les clous ;)

Concernant les IJ, la CPAM verse 50% du brut en maladie et 93% du net en maternité. POur avoir droit aux IJ il faut avoir travaillé 3 mois complets et avoir cotisé au moins 150h (un 35h/semaine, c'est environ 155h/mois). Après le complément éventuel de l'employeur peut etre soumis à des conditions d'ancienneté. C'est à voir dans votre convention collective ou votre prévoyance.

Cordialement

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Elryn
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Sisi219

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Bonjour, je suis dans le même cas de figure que Luna0411 sauf que mon dossier a été accepté par la cpam pour recevoir les indemnités journalières et au jour d'aujourd'hui on me réclame le remboursement de la totalité des indemnités journalières sous prétexte que je ne possèdais pas finalement les 10 mois d'immatriculation étant donné que j'étais auparavant étudiante. Je vois que l'experte AMELI vous a confirmé que les 10 mois d'immatriculation sont respectés lorsque nous sommes étudiantes, pouvez-vous me dire sur quoi vous basez vous pour affirmer cela? Merci de votre réponse.

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Sisi219
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Julien

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« Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais...

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Bonjour Sisi219,

Des précisions ont été apportées depuis la date de la réponse, concernant les 6 mois d'affiliation, l’assujettissement est lié à une notion de travail, rémunération et cotisations. Ce qui n'est pas le cas dans la situation d'étudiant.

Nous sommes désolés pour la situation que vous rencontrez. Suite à votre retour nous mettons à jour les réponses correspondantes afin de les actualiser.

Pour plus de précisions, je vous invite à consulter la réponse à ce topic : congé maternité condition d'ouverture.

Dans votre situation, vous pouvez effectuer un recours en suivant les indications précisées dans le courrier que vous avez dû recevoir.

Bonne journée.

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Julien
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