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Acte CCAM jkqx001 et frais de dossier ?

Bonjour,
Un cabinet de pathologie peut-il facturer des frais de dossier ? Ne sont-ils pas compris dans l'acte CCAM ? Cette pratique est-elle abusive ?
Je vous remercie pour vos réponses.

Raph

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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »

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Bonjour Raph,

La CCAM (classification commune des actes médicaux) rémunère la réalisation de l'examen par le médecin anatomo-cytopathologiste. Celui-ci est tenu de respecter le tarif opposable (sauf si le médecin est autorisé à appliquer des tarifs différents dans le cadre du secteur 2).

Vous pouvez consulter la page concernant les "Tarifs conventionnels des médecins" sur le site ameli.fr.  

Quant aux frais de dossier, il s'agit de frais occasionnés par l'envoi de la note d'honoraires et la gestion de la feuille de soins.

Ce problème s'inscrivant dans le cadre de relations client/prestataire, je vous invite à rechercher un accord avec le cabinet médical si vous ne voulez pas régler ces frais.

Bonne journée.

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Elryn

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ils peuvent facturer des frais notamment si les frottis et les résultats transitent par courrier. cela doit vous etre dit avant l'acte car non remboursé...

Raph

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Pourtant, auparavant, le prélèvement était analysé à 80km de mon domicile et aucun frais de dossier ne m'a jamais été demandé.
Aujourd'hui, le cabinet de pathologie se situe dans ma commune, le prélèvement leur a été déposé par mes soins, et la facture ainsi que les résultats auraient pu m'être adressés par courriel afin d'éviter des frais supplémentaires.
Au téléphone, le service facturation m'a dit qu'il s'agissait de frais matériel nécessaire à l'analyse ??!

Il me semblait que les frais d'acheminement et de matériels sont censés être compris dans l'acte nomenclaturé CCAM

Je voudrai en être sûre

Pierre
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »

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Bonjour Raph,

Les cabinets privés ont la possibilité de facturer des dépassements d'honoraires.

Je vous invite à vous rapprocher du vôtre afin de faire le point sur la facturation.

Sur le site ameli vous pourrez en apprendre plus sur le tarif des consultations.

Bonne journée.

Raph

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Bonjour Pierre,
Merci pour votre réponse.

Cependant, le site Ameli indique concernant la tarification de cet acte technique :
Supplément de charges en cabinet : 0,0 euro

Par ailleurs, je ne parle pas ici de dépassement d'honoraires mais de "frais de dossier".
D'autant plus que je pensais que cet acte technique n'était pas soumis aux dépassements d'honoraires.

Le conseil de l'ordre m'avait, il y a quelques années, indiqué que les frais de dossier étaient inclus dans l'acte nomenclaturé CCAM.

Bref, ce n'est pas très clair pour moi. Et j'ai l'impression que ces frais de dossier sont des dépassements d'honoraires cachés.

Raph

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Bonjour Pierre.
Merci pour votre réponse.
Le conseil de l'ordre ne partage pas votre avis, considérant que les tarifs des actes nomenclaturés englobent l'ensemble des frais liés à l'acte et, à ce titre, les frais de dossier.
Cordialement