Base Remboursement acte imagerie

Bonjour Phil,

Je vous confirme que la décision UNCAM du 11/03/2005 (JO du 30/03/2005) a mis en place des forfaits dédiés à la couverture des frais engendrés par l’utilisation d’un équipement matériel lourd en cas de réalisation d’un acte de scanographie (scanner), de remnographie (appareil d’IRM) ou de tomographie à émission de positons (appareil de TEP). Ces forfaits sont référencés dans la CCAM (classification commune des actes médicaux).

Ces actes sont rémunérés par :

• le tarif de l’acte correspondant, tel qu’il figure dans la CCAM ;
• un forfait technique couvrant les frais de fonctionnement et d’amortissement de l’appareil.

Je vous confirme qu'un seul et même code CCAM est utilisé pour l'acte correspondant et transmis à l'organisme complèmentaire.

Je vous invite à consulter le site ameli, sur la rubrique "Comment se déroule une IRM ?"..

Pour en savoir plus sur la facturation, je vous invite à vous rapprocher de l'établissement.

Je vous souhaite une bonne journée