l'Assurance Maladie

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Base Remboursement acte imagerie

Bonjour, un acte d'imagerie médicale tel qu'une IRM a 2 composantes dans son remboursement, le forfait technique (FT) + la consultation mais n'est répertorié que sous un seul code de nomenclature. La Base de remboursement (BRSS) à considérer pour un remboursement Mutuelle stipulé comme étant 100% BR est-elle FT + BRSS consultation ou BRSS consultation. Pour résumer, une IRM est-elle 1 seul acte d'imagerie médicale avec 1 seul BRSS ou est-elle composée de 2 actes distincts avec 2 BRSS. Merci de votre réponse. Cordialement

Phil

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Bonjour Phil,

Je vous confirme que la décision UNCAM du 11/03/2005 (JO du 30/03/2005) a mis en place des forfaits dédiés à la couverture des frais engendrés par l’utilisation d’un équipement matériel lourd en cas de réalisation d’un acte de scanographie (scanner), de remnographie (appareil d’IRM) ou de tomographie à émission de positons (appareil de TEP). Ces forfaits sont référencés dans la CCAM (classification commune des actes médicaux).

Ces actes sont rémunérés par :

  • le tarif de l’acte correspondant, tel qu’il figure dans la CCAM ;
  • un forfait technique couvrant les frais de fonctionnement et d’amortissement de l’appareil.

Je vous confirme qu'un seul et même code CCAM est utilisé pour l'acte correspondant et transmis à l'organisme complèmentaire.

Je vous invite à consulter le site ameli, sur la rubrique "Comment se déroule une IRM ?"..

Pour en savoir plus sur la facturation, je vous invite à vous rapprocher de l'établissement.

Je vous souhaite une bonne journée 

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Phil

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Bonjour,
merci pour votre réponse, mais en fait je souhaitais savoir si lorsqu'une mutuelle propose un remboursement pour une IRM de 200% (et non pas 100% comme écrit dans mon precedent message) de la BR Sécurité sociale, cette BR inclut-elle les frais techniques et le coût de la consultation ou seulement la consultation? Merci

Bonjour Phil,

Le forfait technique est remboursé directement au centre hospitalier à hauteur de 100 %. Seul l'acte CCAM correspondant à l'IRM est transmis à l'organisme complémentaire.

Pour plus de précision sur les remboursements de votre organisme complémentaire je vous invite à les contacter.

Bonne journée

Phil

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Bonjour,
merci pour votre mail qui répond parfaitement a mes interrogations.
Cordialement