l'Assurance Maladie

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AT refusé / demande CRA ?

Bonjour,

J'ai été victime d'un AT qui n'a pas été reconnu en tant que tel. Le refus m'a été notifié le 25/09/2017. J'ai saisi le CRA le 12/10/2017. La CPAM accuse réception seulement le 13/11/2017.
Aussi, j'ai été convoqué le 23/11/2017 par le médecin conseil qui m'a signifié ALD.
À ce jour, 11/12/2017, je n'ai pas reçu de réponse de la CRA.
Faut-il saisir le TASS le 13/12/2017?
Que me conseillez-vous?
Merci

Jabedopaph

Jabedopaph

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Bonjour Jabedopaph,

Sur ce forum, nous n'avons pas accès à votre dossier personnel pour des raisons de confidentialité. Pour faire le point sur le traitement de votre contestation, je vous invite à contacter directement votre caisse d'assurance maladie.

Une décision de la commission de recours amiable (CRA) est notifiée dans un délai d'un mois à compter de la réception d'une contestation.

En cas d'absence de réponse dans ce délai, vous pouvez saisir le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) de votre région.

Pour en savoir plus sur les démarches, rendez-vous sur ameli.fr, rubrique "Droits et démarches Réclamation, conciliation, voies de recours Comment contester une décision ?".

Bonne journée.

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Elryn

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Pourquoi le saisir le 13/12? Tant que la CRA n'a pas statué, vous ne devez pas passer à l'échelon suivant.

Jabedopaph

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Bonjour Elryn,

Merci pour votre conseil sapiteur, ce que je pense bien évidemment. Néanmoins, je suis taraudé par les délais et une réglementation complexe. La réglementation dit qu'au delà de 1 mois (à partir de la date de l'AR), l'absence de réponse équivaut à un refus implicite. Dès lors, nous avons un délai pour saisir le TASS.

Pouvez-vous m'éclaircir à ce sujet, je vous saurais gré. Merci d'avance.

Bien cordialement.