Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Suite refus au titre MP, peut-on demander a requalifier l'évènement au titre AT ?

Ma demande de MP au titre du canal carpien a été rejetée, la CRA a maintenu l'avis défavorable. Suite contestation auprès du TJ, une demande d'étude de mon dossier par un 2ème CRRMP a été réclamée. Celui-ci confirme à nouveau l'avis défavorable de la CRA. Mon dossier va donc repasser au TJ pour une nouvelle décision. La médecine du travail a établi un certificat justifiant du fait que mes syndromes de canal carpien des 2 mains étaient liés à mes activités de saisie intensives sur des périodes définies. Celles-ci ayant été le facteur déclencheur. LA CPAM et le CRRMP réfutent cet état de fait et estiment que ma pathologie ne remplit pas les conditions relatives à la liste limitative des travaux figurant au tableau. Dans ce cas est-il possible de demander la requalification de mon arrêt au titre accident du travail et non maladie professionnelle?

PHANIE

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour PHANIE,

Un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. Il s'agit d'un fait accidentel survenu sur le lieu et pendant les horaires de travail, entraînant une lésion corporelle ou psychique constatée médicalement lorsque la victime se trouve sous la subordination de l'employeur.

En revanche, la maladie professionnelle est, quant à elle, la conséquence d'une exposition à un risque encouru lors de l'exercice d'une profession. Pour être reconnue en tant que telle, elle doit figurer dans l'un des tableaux de maladies professionnelles que pouvez consulter depuis le site de l'Institut national de la recherche et de sécurité (INRS).

Lorsqu'une demande de maladie professionnelle fait l'objet d'un refus, vous avez en effet possibilité de contester cette décision. Vous trouverez l'ensemble des informations relatives à cette démarche depuis la rubrique "Comment contester une décision ?" du site ameli.fr

Bonne journée à vous.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 10513 réponses publiées
  • 1376 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Pour un AT il faut un événement soudain qui provoque le souci.