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Activités possibles avec une rente permanente et une pension d'invalidité

Bonjour,

Percevant une rente permanente pour accident du travail et une pension d'invalidité de la Sécurité sociale, je souhaiterai savoir s'il est possible de devenir associé et dirigeant non rémunéré d'une société (président ou directeur général d'une SAS),sans perdre la rente et la pension ?

Le versement de dividendes en tant qu'associé de la SAS est-il possible sans perdre la rente et la pension, et si oui à quelles conditions ?

Merci par avance.

RCNM11

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Lorraine

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Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...

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Bonjour RCNM11,

Pour votre information, la rente est attribuée à vie, quelque soit votre âge et votre situation professionnelle.

En ce qui concerne votre pension d'invalidité, tout dépendra de vos ressources, si vous percevez des revenus ou non.

En effet, les règles de cumul entre une pension d'invalidité et des revenus ou gains provenant d'une activité professionnelle non salariée ont évoluées et sont désormais fixées comme pour les pensionnés d'invalidité exerçant une activité professionnelle salariée.

Vous retrouverez ici plus d'informations sur le salaire de comparaison.

N'hésitez pas à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour plus d'informations sur votre dossier.

Bonne journée.

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fred1309

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Bonjour Lorraine,
S'agissant de dividendes, ils ne sont normalement pas considérés comme revenus professionnels mais comme revenus de capitaux mobiliers. A ce que j'ai pu lire, ce type de revenu n'est pas pris en compte pour le paiement de la pension d'invalidité et donc ne la réduirait pas. Pourriez vous nous le confirmer?

Bonjour fred1309,

En ce qui concerne la déclaration de ces ressources, je vous invite à faire le point directement auprès de votre caisse primaire.

Bonne journée.

Estel

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Bonjour,

Je déterre ce poste. ma question est la suivante:

à ce jour est-il possible de cumuler une pension d'invalidité catégorie 3 avec des revenus de capitaux mobiliers (gains sur actions cotées en bourse) sans que ma pension soit suspendue ?

Les revenus de capitaux mobiliers diminueront-ils le montant de ma pension?

Les experts Ameli peuvent-ils m'éclairer ?

Un grand merci pour vos réponses,

Estel

Bonjour Estel,

Les plus values mobilières ne sont pas soumises à cotisations sociales (mais bien à l'impôt sur le revenu) et ne sont pas assimilées à des revenus. Elles ne sont donc pas à porter sur la déclaration des ressources.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la rubrique "Pension d'invalidité" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée

Estel

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Bonjour Isabelle, ainsi qu'à tout pensionné pouvant partager son expérience.

isabelle, merci beaucoup pour votre précédente réponse que j'avais loupée.

Et concernant les dividendes perçus d'une SAS ou SARL, qu'en est-il s'il vous plait? : ces dividendes seront-ils pris en compte dans ma déclaration de ressources pour calcul du droit au maintient ou de la réduction possible de ma pension ?

Ou ces dividendes perçus sont-ils au contraire considérés comme revenus de capitaux mobiliers, et non pris en compte pour le paiement de la pension sans risque donc de la réduire, comme l'indiquait Fred1309 ?

Un grand merci par avance de votre aide car aucune réponse claire n'est apportée sur ce forum à cette question pourtant récurrente.

Cordialement

Estel

Betty

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Bonjour Estel,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Cumul invalidité et président SAS".

C'est la déclaration faite à l'administration fiscale et figurant sur l'avis d'imposition qui permet d'évaluer le montant des ressources qui auront été déclarées via le questionnaire S 4152 « Invalidité - Déclaration de situation et de ressources ».

Sont retenus pour l'appréciation des gains lorsqu'ils sont tirés d'une activité professionnelle non salariée :

  • le revenu professionnel entrant dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie,
  • et/ou, pour les bénéficiaires du régime prévu à l'article L613-7 du CSS (régime micro-social), le revenu résultant de l'application au chiffre d'affaires ou aux recettes des taux d'abattement définis aux articles 50-0 et 102 ter du Code général des impôts.

Je vous souhaite une bonne journée.