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Bonjour,
Percevant une rente permanente pour accident du travail et une pension d'invalidité de la Sécurité sociale, je souhaiterai savoir s'il est possible de devenir associé et dirigeant non rémunéré d'une société (président ou directeur général d'une SAS),sans perdre la rente et la pension ?
Le versement de dividendes en tant qu'associé de la SAS est-il possible sans perdre la rente et la pension, et si oui à quelles conditions ?
Merci par avance.
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Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...
Bonjour RCNM11,
Pour votre information, la rente est attribuée à vie, quelque soit votre âge et votre situation professionnelle.
En ce qui concerne votre pension d'invalidité, tout dépendra de vos ressources, si vous percevez des revenus ou non.
En effet, les règles de cumul entre une pension d'invalidité et des revenus ou gains provenant d'une activité professionnelle non salariée ont évoluées et sont désormais fixées comme pour les pensionnés d'invalidité exerçant une activité professionnelle salariée.
Vous retrouverez ici plus d'informations sur le salaire de comparaison.
N'hésitez pas à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 pour plus d'informations sur votre dossier.
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 05/04/2018
Voir le profilBonjour Lorraine,
S'agissant de dividendes, ils ne sont normalement pas considérés comme revenus professionnels mais comme revenus de capitaux mobiliers. A ce que j'ai pu lire, ce type de revenu n'est pas pris en compte pour le paiement de la pension d'invalidité et donc ne la réduirait pas. Pourriez vous nous le confirmer?
« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Bonjour fred1309,
En ce qui concerne la déclaration de ces ressources, je vous invite à faire le point directement auprès de votre caisse primaire.
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 13/01/2019
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Pierre a répondu
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Inscrit(e) le 05/04/2018
Voir le profilfred1309 a répondu
Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...
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Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...
Lorraine a répondu
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Voir le profilRCNM11 a posé une nouvelle question
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