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Bonjour,
Je viens de recevoir une notification de la sécurité sociale que ma demande pour bénéficier de l’acs est refusée car dépassement de plafond de salaire.
Je voudrais faire une recours car le dépassement est minime même pas 600€ pour une famille de 4personnes.
Est ce que c’est nécessaire ou du temps perdu pour demander un recours gracieux
Merci pour votre réponse
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Bonjour Pisokely,
Je vous invite à contester la décision en suivant les voies de recours indiquées sur votre notification.
Désormais, le retour gracieux n'est plus possible dans le cadre de la Complémentaires santé solidaire (ex CMU-C et ACS). Vous pouvez saisir la Commission de Recours Amiable (CRA), dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification.
Votre dossier sera réétudié avec les nouveaux éléments apportés.
Vous pouvez retrouver ici les voies de contestation.
Je vous souhaite une bonne journée.
[Mise à jour du 16/12/2020]
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilVous pouvez toujours tenter surtout si vous parvenez à justifier de ressources supplémentaires à un moment qui justifierait le dépassement.
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Inscrit(e) le 29/11/2017
Voir le profilBonjour,
Justifié les ressources c’est par rapport au allocation de logement qui change à chaque fois que notre situation change
Mais si j envoi toutes notre dépenses et que je prouve qu’on est incapable de payer une mutuelle de 170€ pour 4pers, est ce que ça ira
Merci
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Inscrit(e) le 18/12/2017
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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Sabine a été sélectionné comme meilleur répondant
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Sabine a répondu
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