Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

aide Complémentaire refusée

Bonjour,
Je viens de recevoir une notification de la sécurité sociale que ma demande pour bénéficier de l’acs est refusée car dépassement de plafond de salaire.
Je voudrais faire une recours car le dépassement est minime même pas 600€ pour une famille de 4personnes.
Est ce que c’est nécessaire ou du temps perdu pour demander un recours gracieux
Merci pour votre réponse

Pisokely

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Sabine

  • 4532 réponses publiées

Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

Voir le profil

Bonjour Pisokely,

Je vous invite à contester la décision en suivant les voies de recours indiquées sur votre notification.

Désormais, le retour gracieux n'est plus possible dans le cadre de la Complémentaires santé solidaire (ex CMU-C et ACS). Vous pouvez saisir la Commission de Recours Amiable (CRA), dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification.

Votre dossier sera réétudié avec les nouveaux éléments apportés.

Vous pouvez retrouver ici les voies de contestation.

Je vous souhaite une bonne journée.

[Mise à jour du 16/12/2020]

Nom de l'auteur
Sabine
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (4)

Oui ce post m'a été utile (32)

89% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23341 réponses publiées
  • 1701 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Vous pouvez toujours tenter surtout si vous parvenez à justifier de ressources supplémentaires à un moment qui justifierait le dépassement.

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r

Pisokely

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Justifié les ressources c’est par rapport au allocation de logement qui change à chaque fois que notre situation change
Mais si j envoi toutes notre dépenses et que je prouve qu’on est incapable de payer une mutuelle de 170€ pour 4pers, est ce que ça ira
Merci

Nom de l'auteur
Pisokely
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse