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Calcul indemnités congé maternité ?

Bonjour, je suis salariée en CDI à mi-temps et je bénéficie en même temps d'un complément d'indemnités chômage, ce qui me fait un salaire à temps plein.
Actuellement en congé maternité, les indemnités journalières sont elles bien calculées en fonction de mon salaire en CDI et de mon allocation chômage ?

Naima

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Naima,

Lorsqu'un chômeur indemnisé exerce une activité salariée, il a le double statut de chômeur indemnisé et d’assuré salarié, mais c’est le maintien de droits au titre du chômage indemnisé qui continue de s’appliquer.

De ce fait, l’examen des droits et le calcul de l’indemnité journalière peuvent, selon la situation, se faire sur la base de l’activité précédant le chômage.

Si le nombre d'heures effectuées sur les 3 mois précédents ne permet pas d'ouvrir le droit aux indemnités journalières, nous nous baserons sur votre activité avant la prise en charge par pôle emploi. 

Il est possible de comparer l’indemnité journalière avec les nouveaux salaires à l’indemnité journalière calculée sur les salaires précédant le chômage.

Si le nombre d'heures effectuées sur les 3 mois précédents permet l'ouverture de droit aux indemnités journalières, il n’est pas nécessaire de se référer à l’activité antérieure au chômage.

N'hésitez pas à faire le point à ce sujet auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie.

Bonne journée.

[Mise à jour du 25/06/2019]

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Elryn

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Si vous avez fourni les justificatifs vis-à-vis de votre chômage oui c’est le cas
si vous n’avez rien fourni la CPAM ne peut pas deviner que vous avez un complément de chômage Donc c’est peu probable

ClemGV

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Bonjour Pierre,
Merci pour cette réponse, mais que se passe-t-il dans le cas où le salaire d'avant l'activité' salariée actuelle est plus intéressant pour le chômeur indemnisé ?
Je suis enceinte et en congé' maternité' cet été, je suis au chomage mais exerce une activité salariée et Pôle Emploi continue de me verser mes ARE afin de compléter mon salaire (sinon mes ARE mensuelles étaient supérieures au salaire que j'ai accepté).
Que va-t-il donc se passer ? Les indemnités journalières de congé maternité' vont elles etre basées sur mon salaire antérieur à ma période de chomage ? Ou bien pourrai je continuer an percevoir un complement des ARe E si les indemnités sont calculées sur mon seul salaire actuel ?
D'avance merci,
Cordialement,
Clémentine

Bonjour ClemGV,

Toutes les informations concernant le calcul de vos indemnités journalières se trouvent dans la réponse apportée par notre expert ameli, Pierre.

En complément d'informations et afin de faire le point sur les documents à fournir pour le calcul de votre congé maternité, je vous invite à faire le point avec votre caisse par le biais de la messagerie de votre compte ameli.

De plus, le versement d'indemnités journalières ne pourra pas se cumuler avec une prestation de pôle emploi.

Bonne journée.

claire

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Bonjour,
La réponse n'est pas très claire pour moi.
Si on prend concrètement : je touche 1000 euros nets de salaire (travail à temps partiel 3 jours par semaine en CDI depuis plus d'un an) et indemnisation par Pôle Emploi pour environ 1000 euros nets. Ancien emploi ayant ouvert les droits : salaire 2300 nets environ à temps plein. Que vais-je toucher en congé mater et par qui ?
Cordialement

Marlène

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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »

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bonjour claire,

Votre dossier nécessite une étude appronfondie.

Je vous invite à faire le point sur votre dossier avec votre caisse d'assurance maladie.

Bonne continuation.

choupsy89

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Bon claire et et Clem avais eu une reponse ? Avais vous été pris en compte sur votre revenu avant chômage car je me retrouve dans le même cas que vous plus intéressant avant que maintenant et leur réponse est vraiment évasive merci beaucouo

choupsy89

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Bonjour . C'est 3 mois précédant quoi? Le début du conge maternite ou 3 mois précédant l'activité professionnelle?merci

Bonjour choupsy89,

Je vous invite à consulter la réponse qui vous a déjà été apportée par notre expert ameli Lorraine sur votre congé maternité.

Bonne journée.

Mel

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Bonjour Pierre
Désolé de relancer le sujet.
Je suis en congé maternité. Ce matin j’ai eu rdv à la sécu la dame a pris que mes 3 dernière fiches de paie, je suis assistante maternelle j’ai un contrat de 37h semaine donc par mois je fais 160h. Mais les assistantes maternelles c’est assez spécial. J’ai un complément are en plus de mon salaire.
La dame me disait qu’elle ne prenait pas le pôle emploi et que les experts calculeraient et si en cas de grosse perte de salaire ils remonteraient sur mon activité précédente.
Mais qu’est ce qu’une grosse perte de salaire ?
Même si j’ai cumulé assez d’heures mais payé à 3,30€ de l’heure pour un contrat Ass mat est ce considéré comme un partiel?
Je dois attendre 3 semaines le traitement de mon dossier. Et si besoin de redonner les anciennes fiches de paie encore 3 semaines. Je suis hyper stressé de savoir comment je vais payer mes factures ....
Merci de votre aide

choupsy89

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Bonjour mel. Je ne peux malheureusement pas vous répondre mais vous au moins vous avez répondu à ma question car j'ai travaillé en mi temps en dernier temps avec complément pôle emploi mais j'ai une.perte de 20e par jour avec mon salaire avant le chomage donc je pense que pour mon cas du coup il prendront le salaire davant je lai ai appeler plusieur fois et j'ai jamais eu la même réponse ou réponse à côté donc merci à vous .

Bonjour Mel,

L'étude de votre dossier est indispensable pour vous apporter une réponse précise, or nous n'y avons pas accès pour des raisons de confidentialité et de sécurité.

Je vous invite à contacter directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis votre compte ameli si vous souhaitez obtenir des informations sur le traitement de votre dossier.

En cas de difficultés financières et afin d'être accompagnée, vous pouvez également faire appel au service social via la messagerie de votre compte ameli en sélectionnant "Contacter le service social" en objet.

Bonne journée.

alex3088

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Bonjour, je travaille à temps (moins que) partiel pour une mairie et en même temps je suis au chômage. Mon congé maternité a débuté le 14 avril 2019 pour se finir le 4 août 2019. Avant d'être au chômage, j'effectuais un travail à temps complet (qui m'a permis de m'ouvrir mes droits au chômage.
Le conseiller que j'ai eu au téléphone avant que mon congé ne commence m'a demandé d'envoyer toutes mes fiches de paie depuis septembre 2017 (fiche de paie qui incluaient les 3 dernières avant l'ouverture de mon chômage).

Deux mois après, j'ai enfin eu un versements de mes indemnités journalières calculés (il me semble) sur mes 3 derniers salaires avant mon ouverture au chômage, c'est-à-dire 59€ par jour. Le lendemain je reçois un coup de téléphone qui me précise de rembourser cette somme car le calcule utilisé était faux et que mes indemnités seraient moindre. Après de très nombreux appel téléphonique au 3646, qui me précise que le service concerné doit me rappeler pour m'expliquer, je reçois des indemnités de 7€ par jour.

Le service concerné me rappel enfin à 7 jours de la fin de mon congé maternité pour m'expliquer que mes indemnités ont été finalement calculées sur les 3 derniers mois travaillés avant mon congé maternité, c'est-à-dire sur 4h par jour.

Pourquoi mon chômage n'est-il pas pris en compte? Pourquoi mes indemnités ne sont pas calculées sur mon travail à temps pleins avant l'ouverture de mon chômage?

Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour alex3088,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

mafalda85

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Bonjour,
Je me permets de relancer ce sujet car je ne parviens pas à obtenir d'explications claires.
Je suis actuellement indemnisée par pôle emploi et en recherche d'emploi. Si je reprends un travail (qui sera dans tous les cas pour un salaire beaucoup moins important que ce que je percevais auparavant et j'aurai un complément de pôle emploi), mon congé maternité sera t'il calculé sur les 3 derniers salaires avant le congé maternité (sachant que j'aurai toujours un complément pôle emploi) ou sur les salaires ayant permis l'ouverture de mes droits au chômage ?
Sachant que l'écart sera considérable (la prise en compte de mes salaires avant chômage serait plus importante).
Merci par avance de vos retours,

Mel

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Mafalda85
Bonjour me concernant, ils ont pris mes salaires avant chômage. Moi aussi c’était plus important mais ils ont pris ça... t’en mieux

Bonjour mafalda85,

Je vous conseille de consulter la réponse apportée ci-dessus, par Pierre, expert ameli :

"Si le nombre d'heures effectuées sur les 3 mois précédents ne permet pas d'ouvrir le droit aux indemnités journalières, nous nous baserons sur votre activité avant la prise en charge par pôle emploi.

Il est possible de comparer l’indemnité journalière avec les nouveaux salaires à l’indemnité journalière calculée sur les salaires précédant le chômage.

Si le nombre d'heures effectuées sur les 3 mois précédents permet l'ouverture de droit aux indemnités journalières, il n’est pas nécessaire de se référer à l’activité antérieure au chômage.".

N'hésitez pas à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur votre situation.

Bonne journée

Choerenn

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Bonjour, je suis dans le même cas que vous actuellement..... et je rage de n'avoir aucun interlocuteur fixe ... la réponse que j'ai eu est un refus de prise en charge . Quel résultat avez vous obtenu et comment avez vous procédé?
Auprès de qui vous êtes vous renseignée?
J'espére que vous lirez mon message et pourrez me répondre
Merci d'avance
je suis désespérée ......

Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour Choerenn,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

Aline H

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Bonjour aux Experts Ameli,

Je suis moi aussi à temps partiel 2 jours par semaine avec un complément d'ARE.
Evidemment si on calcule les IJ sur mon temps partiel, elles seront inférieures aux IJ qu'on calculerait sur mon activité à temps plein précédent mon inscription à pole emploi : elles seront même 4 fois inférieure si j'en crois les simulations.

Dans la réponse de Pierre, qu'entendez-vous par "Il est possible de comparer l’indemnité journalière avec les nouveaux salaires à l’indemnité journalière calculée sur les salaires précédant le chômage." ?

Cela veut-il dire qu'il est possible de prendre en compte le salaire à temps complet d'avant l'inscription pole emploi pour calculer les IJ si celles si s'avèrent largement supérieures aux IJ calculées sur le temps partiel ? Et ce même si on a fait les 150 heure dans les 3 mois précédent le congés maternité ?

Cette question m'inquiète car en percevant les IJ je ne percevrai plus les ARE. Et si les IJ sont calculées sur mon temps partiel alors je vais avoir une perte de revenus conséquente.
J'ai déjà pris un rendez-vous avec un conseiller CPAM qui n'a pas répondu à ma question et m'a dit de poser la question sur le forum.

Bonjour Naima,

Ce type de situation étant complexe, il appartient à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'étudier les pièces et de réclamer les justificatifs nécessaires à l'étude de vos droits aux indemnités journalières.

Pour faire un point complet sur votre situation avec un conseiller, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

mafalda85

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Bonjour,
Je suis desolée d'insister mais que veut dire "Il est possible de comparer l’indemnité journalière avec les nouveaux salaires à l’indemnité journalière calculée sur les salaires précédant le chômage." Cette comparaison est elle possible même si on dépasse les 150h ?
Si c'est plus favorable, est ce qu'on prend en compte les salaires avant chômage ? Cette question ne semble pas demander plus d'informations complémentaires sur un dossier, la question porte uniquement sur la règle de calcul.
Je suis très inquiète de ne pas trouver de réponses, des personnes ont elles été dans le même cas ? Comment cela s'est passé ?
Car si la comparaison n'est pas possible, cela veut dire qu'il ne vaut mieux pas retravailler avant un congé maternité ?
Merci beaucoup pour vos réponses

Choerenn

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Bonjour Malfada85, c'est très triste à dire mais il vaut mieux effectivement ne pas retravailler , malgré tout ce que l'on entend sur " travailler plus pour gagner plus"... et bien je suis l'exemple du contraire, indemnisée par pôle emploi j'ai préféré travailler sur plusieurs CDD et ne pas rester sans emploi, et bien en arrêt maternité depuis 5 mois , je suis sans aucune ressource. Pôle emploi ne me verse plus d'indemnités pdt mon arrêt maternité et la CPAM refuse de me verser mes IJ, car pour mon plus grand malheur j'ai cotisé à la MSA durant mes CDD , et eux ils ne m'ont encore rien versé et leur base sera les salaires reçus sur mes 3 derniers mois ( temps partiels et saisonniers) j'aurai le même traitement avec la CPAM. Franchement à quoi sert de travailler , j'ai moins de droits que si j'étais restée paisiblement au chômage. Et oui cela fait 5 mois que je suis sans aucune ressource, comment protége t'on les jeunes méres et leur enfants, sans mon compagnon je serai à la rue.

ben94

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Bonjour,

Il serait tellement plus simple de prendre le montant du salaire perçu et le montant de l'ARE et de calculer le montant de l'IJ sur le total des revenus, mais c'est trop simple et ensuite moins on indemnise mieux on se porte. Les conseillers de la CPAM répondent toujours à côté de la question et reste dans le vague

Damned

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Pour conclure :

  • pole emploi nous encourage à prendre tous types d'activités (temps partiel, contrats courts, CESU...). Dans ce cas le salaire est complété par l'ARE.
  • lors d'un arrêt maladie, si le montant des salaires (d'activités réduites) des 3 derniers mois (ou 12 derniers) est suffisant pour ouvrir des droit d'indemnités maladie, c'est ce SEUL montant qui est retenu !
  • si l'on n'a pas eu de salaire pendant la période de chômage (ou salaire insuffisant pour une ouverture de droits), c'est le revenu d'avant la perte d'emploi qui est pris en compte.

Cela peut donc donner une ARE de 65€ / jour et une indemnité maladie de 10€ / jour.

La CPAM sape les effort de Pôle Emploi pour mettre les gens au travail. En en plus personne n'est prévenu !!

RFO

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Bonjour :

Le cas d'un congé maternité n'est pas le seul pour lequel ces problèmes de calcul se posent. Mon épouse travaillait depuis trois ans à 60%, en étant complétée par des ARE. La pose d'une prothèse de genou l'a obligée à s'arrêter. Elle est donc en arrêt maladie depuis 3 mois, et pour 5 mois au total.

Dans ce cadre, le calcul des IJSS est compliqué. Voilà ce que j'ai compris :

  • les IJSS sont plafonnées. Mon épouse touche 34,98€ par jour alors qu'un calcul "standard", soit salaires 3 derniers mois / (91,25 - nb jours d'indemnisation par pôle emploi sur ces trois mois) donne 86€.
  • l'employeur de mon épouse (entreprise privée) complète ces IJSS pour obtenir le revenu d'avant, mais il utilise pour cela 100% des IJSS alors qu'une partie d'entre elles correspondent aux jours de recherche d'emploi.

Mes questions sont donc :

  • Les IJSS sont-elles effectivement plafonnées à 34,98€ par jour, soit un salaire brut mensuel de 1064€ sur les trois mois précédents ?
  • L'employeur qui complète le revenu pour un salarié à temps partiel peut-il utiliser l'ensemble des IJSS, soit 30 jours par mois, ou doit-il se limiter aux IJSS au prorata du temps travaillé (60% dans ce cas) ?

Merci d'avance.

Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour RFO,

Au vu de la situation particulière de votre épouse et afin de faire le point sur son dossier, je vous invite à prendre un rendez-vous personnalisé avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli (depuis la version web et non depuis l'application) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Bonne journée.

Cilou

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Bonjour,

J’ai été en congé maternité et j’ai aussi une question concernant mes indemnités journalières.

Je suis à la fois salariée à mi-temps et au chômage (je perçois des allocations journalières de la part de Pôle Emploi pour un autre mi-temps salarié que j’ai perdu).

Il m’a été signifié que dans ma situation, il n’était pas possible de prendre en compte ces 2 sources de revenus pour le calcul de mes indemnités journalières.

Ces dernières ont donc été calculées seulement à partir des 3 derniers mois de mon mi-temps perdu, et j’ai perdu la moitié de mes revenus pendant mon congé maternité.

Ayant eu des réponses différentes à chaque appel de la CPAM, pouvez-vous me confirmer que ce calcul extrêmement pénalisant est correct ?

Vous remerciant par avance pour votre réponse

Damned

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Il semble que dans ce cas la Cpam DOIT comparer les indemnités dues par l'activité (partielle) des 3 ou 12 derniers mois et celle de l'emploi précédant celle de l'ouverture des droits aux ARE, et verser l’indemnité la plus avantageuse.
Je vous encourage à insister PAR ECRIT (les réponses orales n'engagent personne).
Dans ce cas il faudra fournier les 12 derniers bulletins de salaire (partiel)
La notification d'ARE initiale
La synthèse des périodes indemnisées (Pole emploi)
Et les 12 derniers bulletins de salaire ouvrant droit à l'ARE.
Courage ne lâchez pas, il semble que ce soit un droit.

Sophie

  • 4770 réponses publiées

Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Cilou,

Nous sommes navrés pour cette répondre tardive.

Dans ce genre de situation, il est préférable de faire une étude de votre dossier pour vous apporter une réponse personnalisée. Depuis ce forum, nous n'avons pas accès à vos informations personnelles.

Je vous conseille de prendre rendez-vous dans un accueil proche de chez vous. Vous pourrez faire le point sur votre dossier avec un conseiller qui pourra répondre à vos interrogations.

Vous avez la possibilité de prendre ce rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli ou par téléphone, au 36 46.

Bonne journée