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Calcul indemnités congé maternité ?

Bonjour, je suis salariée en CDI à mi-temps et je bénéficie en même temps d'un complément d'indemnités chômage, ce qui me fait un salaire à temps plein.
Actuellement en congé maternité, les indemnités journalières sont elles bien calculées en fonction de mon salaire en CDI et de mon allocation chômage ?

Naima

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Bonjour Naima,

Lorsqu'un chômeur indemnisé exerce une activité salariée, il a le double statut de chômeur indemnisé et d’assuré salarié, mais c’est le maintien de droits au titre du chômage indemnisé qui continue de s’appliquer.

De ce fait, l’examen des droits et le calcul de l’indemnité journalière peuvent, selon la situation, se faire sur la base de l’activité précédant le chômage.

Si le nombre d'heures effectuées sur les 3 mois précédents ne permet pas d'ouvrir le droit aux indemnités journalières, nous nous baserons sur votre activité avant la prise en charge par pôle emploi. 

Il est possible de comparer l’indemnité journalière avec les nouveaux salaires à l’indemnité journalière calculée sur les salaires précédant le chômage.

Si le nombre d'heures effectuées sur les 3 mois précédents permet l'ouverture de droit aux indemnités journalières, il n’est pas nécessaire de se référer à l’activité antérieure au chômage.

N'hésitez pas à faire le point à ce sujet auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie.

Bonne journée.

[Mise à jour du 25/06/2019]

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georgette

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Bonjour,
Je souhaiterais savoir quelles revenues vous prenez en compte pour le calcul des indemnités du congé maternité? Je suis actuellement à mi temps et au chômage depuis le 1 er decembre 2021. Je voudrais savoir si vous allez prendre en compte mes revenues (à temps plein) avant le chômage, ou juste mon salaire actuel à mi-temps? Mon congé maternité débutera mi-mars.
Si vous pouvez me donner une réponse précise s'il vous plait, je vous remercie par avance.
Cordialement
Georgette

Bonjour georgette,

Comme indiqué dans la réponse apportée ci-dessus :

"Si le nombre d'heures effectuées sur les 3 mois précédents permet l'ouverture de droit aux indemnités journalières, il n’est pas nécessaire de se référer à l’activité antérieure au chômage."

Je vous conseille de faire le point sur votre situation avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

georgette

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Bonjour,

Je vous remercie de votre retour.

Je souhaiterais juste une précision. Quel mois prennent vous en compte pour le calcul des indemnités? Quand vous dites le trois mois précédant, il s'agit bien des trois mois d'activité précédant la grossesse?

Merci en avance

CaptainTeemo

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Bonjour, je suis actuellement en apprentissage, et j’ai droit à un complément d’ARE chez Pôle emploi, au titre de mes précédentes cotisations à l’assurance chômage durant mon CDI, qui était logiquement mieux rémunéré.
Je sais que mon employeur pratique le maintien de salaire, avec régularisation des ijss sur le bulletin de paye le mois suivant.

Je sais que -70% de mon salaire brut de l'activité reprise sera déduit du montant de mon ARE.

D’après Pôle emploi et Unedic, j’ai trouvé ceci "En cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou de congé paternité, le versement de vos allocations chômage cesse.
Dans ce cas, vous percevez des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, selon les règles appliquées par l’Assurance maladie.
Durant votre arrêt maladie ou votre arrêt de travail, la période où vous ne percevez pas votre allocation chômage est reportée et vient prolonger votre période d’indemnisation. »

De plus, ma conseillère indemnisation pole emploi m’a répondu la chose suivante : « lors de l’actualisation vous devez également déclarer votre activité et votre période d’arrêt maladie.
Votre arrêt a une incidence sur vos allocations puisque l'on ne vous indemnise pas durant cette période. La cpam vous versera des indemnités journalières si vous y avez droit sauf si votre employeur pratique la subrogation (c'est à dire le maintien de salaire). »

Ma question est donc la suivante : Vais-je percevoir l’are selon le même calcul par pôle emploi (ou avec un impact négatif), ou bien est-ce vous qui allait devoir cumuler les ijss avec mon salaire + mon are et donc je dois porter à connaissance mes droits ARE à la CPAM pour le calcul ?

Merci d’avance.

Cordialement

Bonjour georgette,

Il s'agit des 3 mois précédents le début de votre congé maternité.

Bonne journée.

Lesn33

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Bonjour Cilou,

Avez vous pu demander et recevoir des indemnités journalière calculés par rapport à votre emploi avant votre inscription à pôle emploi ?

Je suis dans la même situation que vous j’ai envoyé une demande avec tout un tas de justificatif et j’attends leur retour.

Lilipaulmimi

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Bonjour Lesn33
Je suis dans la même situation que vous et je voulais savoir si vous avez pu obtenir votre congé maternité avec les salaires d'avant chômage qui sont donc plus avantageux ? Merci pour votre réponse

Cilou

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Bonjour,
Désolé pour ma réponse tardive.
J’ai pris un rdv avec un conseiller qui m’a confirmé que le mode de calcul était faux et que les 2 sources de revenus devaient être prises en compte (Mi-temps salarié + indemnités chômage complémentaires). Il m’a assuré que mon dossier allait être révisé en urgence et puis plus rien ..
J’ai rappelé des dizaines de fois, obtenant à chaque fois la réponse que « mon dossier était en cours ».
J’ai fini par saisir la Commission de Recours Amiable (CRA), qui n’a donné aucune réponse. L’affaire est désormais en attente de jugement devant le Tribunal Administratif ..
Je ne peux pas plus vous aider et ne peux que vous souhaiter bon courage face à ce mur administratif que peut parfois constituer la CPAM ..

Lesn33

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Bonjour Cilou

J’espère ne pas en arriver jusque là.

L’administration française notamment la CPAM est honteuse. Aucune humanité. Comment ils pensent qu’on va vivre avec une perte de revenu aussi importante !!! Je suis même pas sûr qu’ils soient conscient des montant de leur indemnités…

Je croise les doigts pour que votre situation se finalise positivement rapidement

georgette

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Bonjour,
Dans mon cas, ils ont prit en compte que mon salaire à mi-temps, car mon employé fait le maintien de salaire, et je n'avait pas le droit à un complément chômage, donc je me suis retrouvée avec des indemnisations du congé maternité dun salaire à mi temps seulement , c'est à dir environ 900 euros. Ils n'ont pas regardé mes salaires davant, ce que je trouve honteux car j'ai eu une perte de revenus de 50 %. Voilà la joie du CPAM