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expert médicaux auprès de la cpam

Comment est établie la liste des experts de la CPAM ? Qui les nomme ? Quelle est leur rémunération ? Comment peut-on informer d'un manquement et faire supprimer l'expert de la liste ?

Bien sûr il y a le conseil de l'ordre mais il ne fait jamais rien ou alors le ministère de la santé ou porter plainte auprès du conseil départemental ou auprès du procureur de la république ou s'adresser au conseil national des médecins

Lilasjoy

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Julien

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« Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais...

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Bonjour Lilasjoy,

Pour l'expertise médicale et son cadre légal, le texte de référence est l'article R141-1 du code de la sécurité sociale.

Les honoraires dus au médecin expert à l’occasion des examens prévus à l’article R141-1 ainsi que les frais de déplacement sont fixés par un arrêté en date du 29 mai 2015.

Si vous souhaitez faire remonter une situation à propos d'un médecin expert, vous devez entrer en contact avec le conseil national de l'Ordre des médecins du département d'inscription du professionnel de santé.

Et dans le cas où vous contestez la conclusion de l'expertise médicale, vous devez saisir la commission de recours amiable (CRA).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Julien
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