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Bonjour,
Je monte un dossier d'immatriculation pour un de nos salariés étrangers travaillant en France. Après examination du dossier, la CPAM me demande la traduction de l'acte de naissance délivrée par un traducteur assermenté figurant sur la liste d'experts judiciaires établie par les Cours d'appel ou la Cour de cassation françaises. Où peut-on trouver cette liste s'il vous plaît?Merci
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Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
Bonjour Mary,
Pour consulter la liste des traducteurs assermentés inscrits auprès de la Cour d'appel, je vous invite à cliquer sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12956.
Bonne journée.
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Voir le profilLes listes officielles sont celles indiquées par le site service-public.fr
On les retrouve aussi sur le site de la Cour de Cassation :https://www.courdecassation.fr/informations_services_6/ex...
Ceci étant ces énormes fichiers pdf sont tout sauf pratiques d'accès.
Il y a deux sites privés qui reproduisent ces informations. L'un je ne le citerai pas car il masque les emails des experts. L'autre donne bien toutes les informations (téléphone, email, adresse) : gmtrad.fr/annuaire.php et présente une excellente ergonomie.
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Inscrit(e) le 26/09/2021
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Voir le profilJean-Luc87986 a répondu
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Voir le profilAdmin a répondu
Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
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