l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

inscription sécu et traduction

Bonjour,

Je suis rentré en France avec ma femme en Juillet. Nous avons déposé un dossier pour lui ouvrir ces droits à la sécurité sociale en Septembre à la CPAM du Calvados. Fin Octobre nous recevons un courrier nous disant qu'il manque le tampon de l'OFII et une personne m'appelle. Comme je suis sur le point d'envoyer ledit papier manquant (début Novembre), elle me certifie que le dossier sera complet à sa réception et que ma femme recevra bientôt un numéro provisoire de sécurité sociale avant de recevoir son numéro définitif avec sa carte Vitale. 2 mois passe sans aucune nouvelle!
Nous retournons donc le 16 janvier à la CPAM du Calvados. Ils n'arrivent d'abord pas à retrouver le dossier de ma femme. Nous partons sans même savoir si elle a réellement un dossier, avant d'être rappelé au téléphone. Son dossier existe bien mais il leur manque la traduction de son certificat de naissance, qui devait être fait par un autre organisme depuis début Octobre! La personne nous dit que si on peut amener une traduction certifié, cela devrait "débloquer" la situation. Nous leur apportons la traduction effectuée pour notre mariage en Malaisie. La personne qui nous reçoit me dit que cela ne sera peut-être pas accepté car la traduction n'à pas été effectué en France!!!!!!
Comment un document certifié, même provenant d'un autre pays, peut-il ne pas être accepté par la CPAM? Alors même qu'il a été accepté par l'embassade de Malaisie?
De manière générale, comment est-il concevable qu'un organisme ne remplisse pas son rôle de traducteur pendant plus de 2 mois? Pourquoi la CPAM ne communique-t-elle pas avec nous pour nous tenir informé de l'avancé ou non du dossier? Pourquoi nous avoir assuré qu'après envoie du tampon de l'OFII notre demande serait accepté alors qu'il manquait encore la traduction par l'organisme?

J'espère sincérement avoir des réponses à mes questions car la situation est particulièrement intenable.

Cordialement,

Pourquoi

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Lorraine, 25 ans, amatrice de The Walking Dead et de pizza 4 fromages.

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Bonjour Pourquoi,

Tout d'abord, je vous informe que les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse à l'autre.

Pour faire le point sur l'état d'avancement de votre demande, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone, au 36 46.

Ensuite, je vous précise que pour les ressortissants étrangers hors UE, la traduction est exigée. Les traducteurs doivent être vérifiés dans la liste des traducteurs assermentés auprès des Cours d’Appel (www.courdecassation.fr, rubrique experts judiciaires), et la mention «vérifié traducteur»  doit être apposée sur la traduction par le technicien.

  • Est recevable :

- La traduction effectuée par des traducteurs ou interprètes figurant sur les listes des juridictions françaises suivantes : tribunal de grande instance, Cour d'appel, Cour de cassation française.

- La traduction effectuée par l’ambassade ou le consulat de France dans le pays ou l’acte a été dressé, ou celle effectuée par l’ambassade ou le consulat en France du pays où l’acte a été dressé.

- la traduction effectuée ou «certifiée» par le Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

- Spécificité Alsace Moselle : la traduction effectuée par les interprètes et traducteurs jurés prévus par la loi locale du 1er juin 1878.

  • N'est pas recevable :

- Toute autre traduction, y compris la traduction effectuée par un traducteur agréé par une ambassade / un consulat ou ministère d’un autre Etat.

A titre d’information, le site http://www.annuaire-traducteur-assermente.fr/ recense les traducteurs interprètes assermentés de France, experts judiciaires auprès des Cours d'appel.

Bonne journée.

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