Recuperation des frais medicaux en France par les europeens

Merci beaucoup pour votre reponse. Est ce qu'il y a un formulaire que je doive remplir avant de me presenter a la caisse d'assurance maladie de mon lieu de sejour? Je vous pose la question parce que j'ai un appartement a Cassis en Bouches des Rhone.,et quand je me suis presente a la caisse a Cassis , ils m'ont dit que j'aui besoin de recuperer mes frais en Angleterre.

Merci bien. Harenz

Bonjour,

Si on ne m'a pas du tout fourni de feuilles de soins lors de mes hospitalisations de jour (3 au total) et que je viens du Québec, que dois-je faire ? Je fourni le reste des éléments sauf les feuilles de soins ?

Merci pour votre réponse.

J'ai envoyé tous les documents ci-dessous a la CPAM (Haute Savoie), pour être remboursé des soins médicaux j'ai reçu en France en décembre. Ils m'ont renvoyé la feuille de soins avec une lettre qui dit qu'ils ne peuvent pas m'aider car je ne depends pas de cette CPAM! Que'est ce que je dois faire? Je suis Français mais je travaille et cotise en angleterre, ou je vis normalement, depuis 20 ans.

• la copie de votre CEAM (carte européenne d'assurance maladie), en anglais EHIC (european health insurance card)
• les feuilles de soins, ordonnances, prescriptions médicales, factures... à votre disposition
• un relevé d'identité bancaire (RIB) comportant le nom et l'adresse de votre banque, le numéro de compte, le code IBAN et code BIC ou SWIFT
• mon e adresse de résidence à l'étranger.

J'ai pris contact avec la CPAM, en envoyant tous les documents, car les instructions se trouvent en ligne, et cela me semble très simple. Mais ils m'ont renvoyé la feuille de soins (aucune reference a ma carte CEAM et mon RIB) en disant qu'ils ne peuvent pas aider.

Bonjour Tiphaine,

Je tiens à confirmer ce que OddBob à expliquer que si on pose la question à la CPAM alors la réponse est négative.
Le conseiller avec qui j'ai parlé au téléphone ce matin m'a simplement dis que si je n'avais pas de numéro de Secu commençant par un "2" mes droits au remboursement sont fermés.
J'ai bien donné le numéro de ma carte EHIC mais apparemment le système informatique ne le reconnais pas...
Il y a clairement un problème de formation à la CPAM pour répondre à ces questions relatant à l'international...
Est ce que je pourrais avoir le liens direct à la page internet qui explique clairement la procédure à suivre pour l'utiliser dans mon dossier?

@OddBob,
Est ce que vous avez suivis les instructions et envoyé vos papiers ET est ce que vous vous êtes fais remboursé?

Merci

Je suis exactement dans la même situation. La secu locale qui m'a très bien remboursée ces 20 dernières années refuse désormais. Je reçois les mêmes réponses et ils me renvoient les feuilles oranges par la poste. C'est effarant et désespérant... L'autre jour c'est ma fille de 2 ans qu'ils ont refusé de rembourser car elle n'a pas de numéro de sécurité sociale. Elle est britannique donc normal !!! Ils n'acceptent absolument pas la carte EHIC. Que faire ?!

Bonjour,

Je relance cette question car j'ai des difficultés similaires, résidente au Portugal (de nationalité française, née et ayant vécu en France jusqu'à il y a deux ans), j'attends toujours le remboursement de soins de santé effectués en France entre mars et juillet 2024 pour mon bébé et moi au titre de nos CEAM émises au Portugal. Nous étions en séjour temporaire en France juste après l'accouchement pour quelques mois et avons dû y réaliser des soins non programmés qui ne pouvaient cependant pas attendre notre retour au Portugal (suivi obligatoire de pédiatrie et vaccinations obligatoires pour mon bébé, consultations de santé pour moi).

Nous n’avons pas obtenu de remboursement de ces soins à ce jour, plus d'un an après, après l'envoi de l'ensemble des documents cités dans ce forum et indiqués sur le site du CLEISS en juin et août de l'année dernière, avec des pièces complémentaires qui nous avaient été demandées ensuite (copie de la carte d’identité de mon bébé, une autorisation de remboursement à un tiers - mon concubin ainsi qu’un RIB). Nous avons entretemps reçu des identifiants au titre du régime "migrant 701" (similaire à un numéro de sécurité sociale) et fin mars dernier, un courrier concernant le non aboutissement du remboursement de l’une des feuilles de soins transmises et une nouvelle demande de documents (facture sans mention duplicata), qui n'avait à mon avis pas lieu d'être (ils l'avaient déjà en leur possession + selon la règlementation européenne, pas de facture exigée) mais j'ai tout de même répondu et envoyé ce qu'on me demandait.
Depuis nous sommes sans retour et évidemment sans remboursement. J'ai contacté le CLEISS pour savoir comment faire un recours ou déposer une plainte à un organisme autre afin de voir ce dossier résolu.

En tout cas, j'ai entendu de tout lorsque j'ai contacté plusieurs personnes à la CPAM pour savoir comment procéder initialement. La CPAM n'y met absolument pas du sien (ils ne font que réclamer des documents complémentaires, en changeant d'interlocuteur et en envoyant ces demandes à mon adresse temporaire de séjour en France de l'an dernier, heureusement j'ai pu récupérer les courriers). Cela fait un an que ces soins ont été réalisés et il s'agit de montants non négligeables, pour des soins qui n'étaient pas optionnels...
Cette situation est inacceptable et a déjà trop duré, d'autant que nous sommes complètement bloqués car la CPAM est en possession de tous les originaux (malgré notre demande de renvoi de ces originaux s'ils ne peuvent accéder à notre demande) et nous ne pouvons pas faire de démarche dans notre pays de résidence sans ceux-ci.
Libre circulation des personnes, vraiment?

Merci pour votre aide ou partage d'expérience et vos retours si vous savez où/comment faire un recours (autre que s'adresser à la CPAM, j'attends une réponse à un énième courrier de relance qui leur est parvenu mi avril).

J'essai de récupérer des frais avec un CEAM Tchèque. Plusieurs fois le CPAM m'a écrit disant "le numéro d'immatriculation doit obligatoirement être inscrit sur le CERFA". J'ai répondu "J'ai ni numéro de sécurité sociale, ni autre numéro d’immatriculation. Veuillez bien vouloir m’indiquer où je peux trouver ou obtenir le numéro requis.", ajoutant un screenshot du conseil de Virginie du 29/7/2019. Je reçois alors le réponse "Afin d'être rembourser (sic), vous devrez vous rendre en accueil physique à la caisse d'assurance de votre lieu de résidence en personne munie de...". Pas très pratique quand on vie à l'étranger. Etant de passage en France, j'ai téléphoné le 3646 pour prendre rdv. Impossible - il faut le prendre entre trois jours et une semaine en avance. Et le conseiller au téléphone m'assure que je doit présenter les CERFA a la caisse tchèque qui à émis le CEAM et pas du tout en France. Présenter les documents rédiger en Français au tchèqueophones ...? Quoi faire maintenant?

@felesmagna
J'ai écrit au CLEISS, que vous pouvez solliciter pour ce qui concerne l'application des règlements européens et des accords internationaux de sécurité sociale et de protection sociale. On m'a indiqué que ma requête a été transférée par mail pour suite à donner auprès du Pôle Relations Internationales de la CPAM (à qui j'envoyais des courriers postaux sans succès et dont je n'ai pas le contact direct).
Donc peut être essayez aussi de leur écrire, ça fera peut être bouger la CPAM. Leur site: http://www.cleiss.fr
Bonne journée

Bonjour, j'ai le même problème pour les soins effectués sur ma maman (polonaise) qui a eu un accident en France et a dû se faire opérer ici. Nous avons envoyé toutes les feuilles de soin et factures (une vingtaine) accompagnées de la photocopie de sa Carte Européenne d'assurance Maladie, RIB, adresse en France et nous sommes en train de les recevoir (une par une! ) avec une lettre expliquant que la feuille de soin ne peut pas être traitée sans le numéro de la sécurité sociale.Je cite "je vous remercie de bien vouloir : compléter la zone "personne recevant les soins et assurés " en indiquant le numéro d'immatriculation conforme à votre carte vitale en précisant votre date de naissance portées sur la feuille de soins n'ayant pas permis de trouver votre dossier."
Comment je peux leur répondre ? Y a-t-il un texte officiel que je peux citer en renvoyant les documents ?
Merci.