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CP pendant un temps travail thérapeutique

J'ai été en arrêt travail complet durant 2 mois suite opération puis en temps partiel thérapeutique 1 mois (mi-temps) et encore 1 mois (temps progressif). Durant mon 1er arrêt temps partiel thérapeutique, mon chef de service m'a demandé de poser mes 13 jours de CP qui me restaient à prendre avant le 31/05/17 : j'ai donc été en CP du 1er juin au 13 juin 17 durant mon arrêt temps partiel thérapeutique. Mon employeur est en subrogation et récupère donc les indemnités journalières. Je viens de m'apercevoir qu'il a perçu durant mes jours de CP les indemnités journalières. Je ne comprends pas puisque j'étais en CP. N'aurai-je pas du recevoir ces indemnités journalières puisqu'il m'a payé cette période sur mes CP ? Comment vais-je déclarer ceci sur ma prochaine déclaration d'impôt (argent que je n'ai pas perçu) ??
Merci de votre retour. Cordialement.

MM42

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Elryn

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Bonjour MM42,

normalement le montant des IJ de la CPAM pour le mois entier + le salaire (y compris vos CP) pour les heures travaillées ne doit pas dépasser votre salaire normal.

En fait par exemple, vous touchez habituellement 1500€ (soit 30€/jour pour un mois de 30jours pour simplifier on ne s'occupe pas des dimanches etc).

Vous avez été en CP 13 jours et les 17 autres vous avez travaillé à 50%.

Votre employeur indique donc à la CPAM vous avoir versé pour juin: 1075€

(13 jours à 100% et 17 jours à 50% soit 13 x 50 + 17 x 25 = 1075€)

La CPAM décide donc de verser 1500-1075 = 425€. dans son relevé elle répartit cette somme sur la totalité du mois soit 14,17€ par jour et indiquera donc "IJ du 01/06/2017 au 30/06/2017: 425€ soit 14,17€ par jour".

Je vous invite à vérifier avec vos salaires et vos relevés que cela correspond bien.

Si a contrario votre employeur ne vous a pas reversé la totalité des IJ perçues il faut faire le point avec lui.

Normalement sur votre bulletin de salaire les IJ sont retirés du brut imposable et réintégré en bas de fiche de paye car elles ne sont pas soumises aux cotisations sociales (vu que la CPAM prélève déjà la CSG et la RDS) et ne sont pas intégrées au net imposable (vu que la CPAM les déclare).

Cordialement

Commentaire de Anne, expert ameli :

Merci Elryn pour toutes ces explications. 

Elryn avait également répondu à une question sur la rémunération des congés payés lors d'un temps partiel thérapeutique. Vous pouvez la consulter ici.

   

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dans mon exemple on est à 50€ par jour et non 30€ jour excusez moi