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après avoir eu un arrêt maladie de presque un an, le medecin du travail envisage de me mettre en mi-temps thérapeutique - or l'employeur veut refuser ce mi temps (car il dit vouloir des informations compl auprès du médecin du travail) et me mettre en congés payés d'office car je n'ai pas pu les prendre du fait de ma maladie - il me dit que je pourrais prendre ce mi temps thérapeutique après mes congés...j'ai peur qu'à l'issue des congés je ne puisse plus prendre ce mi temps thérapeutique si ma santé ne s'est pas amélioré.
Pouvez vous me confirmer ou m'infirmer que je pourrais prendre ce mi temps thérapeutique après mes congés?
Si ce n'est pas possible, pouvez vous me donner des références reglementaires précises (code de la sécurité sociale,...ou autre) pour que je lui prouves que je perdrai le bénéfice du mi temps thérapeutique si je prends mes congés juste après la fin de mon arrêt maladie?
merci d'avance pour votre réponse
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Bonjour NOUNOURS,
Pour connaître les modalités pour pouvoir bénéficier d'un temps partiel thérapeutique, je vous invite à consulter la réponse apportée par Anaële, expert ameli, à une question similaire.
Concernant la possibilité de refus de la part de votre employeur, cela concerne le droit du travail, pour en savoir plus, vous pouvez vous rattacher de vos représentants du personnel.
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilÇa dépend est-ce que vos arrêts sont en ALD ou pas
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Inscrit(e) le 07/12/2017
Voir le profilnon ce n'était pas une ALD
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profil<Dans ce cas vous devrez être de nouveau en arret pendant au moins 4 jours pour avoir un arrêt indemnisé à temps complet et donc pouvoir bénéficier d'un temps partiel thérapeutique...
Après votre employeur a le droit de refuser un temps partiel thérapeutique.
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Inscrit(e) le 07/12/2017
Voir le profilje ne comprends pas sur quoi vous vous basez pour dire ça?
de quel droit un employeur refuserait un mi temps thérapeutique? il se doit de se plier aux préconisations du medecin du travail
merci de me donner vos références juridiques car votre réponse me semble complètement improbable mais si vous m'apportez des preuves de ce que vous dites, je m'inclinerai devant mon employeur...
sinon, d'où sort cette histoire de 4 jours?
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilVous etes pas obligée de m'agresser non?
Un temps partiel thérapeutique est pris en charge s'il est précédé d'un arrêt maladie complet indemnisé avant. Donc dans votre cas vu que vous n'etes pas en ALD, c'est un arret de 4 jours ( 3 jours de carence, puis 1 jour indemnisé).
Concernant le refus de l'employeur, c'est une question de droit du travail.
"" L’employeur peut toutefois s’opposer au temps partiel thérapeutique pour motif légitime lié à l’intérêt de l’entreprise.
Dans ce cas, il doit faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite (article L4624-1 du code du travail). ""
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Inscrit(e) le 07/12/2017
Voir le profilbonjour,
désolée mais qques soucis de santé m'ont cloué et je n'avais pas le courage de regarder mes mails.
tout d'abord, je ne vous agressais pas mais mon patron me mets tellement la pression que ça se ressent peut être à travers mes mails....donc j'en suis désolée
je ne peux malheureusement pas utiliser votre réponse car l'article L4624-1 du code du travail ne dit pas du tout ce que vous me dites.
pour votre info, je vous mets le lien:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTe...
j'ai vu malheureusement sur beaucoup de forums d'échanges, la phrase que vous citez, à savoir:" L’employeur peut toutefois s’opposer au temps partiel thérapeutique pour motif légitime lié à l’intérêt de l’entreprise.
Dans ce cas, il doit faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite "
or malheureusement, ce n'est pas du tout ce que dit cet article...et les forums colportent ce type de phrases qui est faux...
je n'ai donc toujours pas la réponse à ma question
merci quand même...
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Inscrit(e) le 07/12/2017
Voir le profilje vais donc reposer ma question car j'ai l'impression de ne pas être comprise y compris par les experts ameli:
j'ai posé la question aux DP de ma boite mais ce n'est pas une question de droit du travail mais de sécurité sociale car que mon employeur ait le droit ou non de refuser le temps partiel thérapeutique est une chose mais ma question est:
si j'accepte de prendre mes congés après mon arret de travail, est -ce que la sécu acceptera ou non de me payer un mi temps thérapeutique après une période de congés?
merci d'avance car je suis perdue et les réponses qui me sont apportées me mettent plus de doutes que e m'apportent de réponses.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilJe vous ai déjà répondu:
Voici une fiche employeur ameli. Dès la première page votre cas est évoqué: https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/FP_t...
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilCela dit vous verrez qu'il y a une solution de contournement: votre médecin vous met le temps partiel dès la fin de votre arret complet et vous prenez vos CP.
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Inscrit(e) le 07/12/2017
Voir le profilok on va voir comme ça mais c'est pas gagné
merci pour votre réponse
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Inscrit(e) le 26/01/2021
Voir le profilBonjour Elryn ,
Dans votre réponse plus bas pour nounours , si j'ai bien compris ,< vous voulez dire que le médecin généraliste peut faire démarrer le mi temps thérapeutique dès la fin des congés pris ,car pour ma part l'employeur souhaiterait que je prenne mes congés , 30 jours , dés la fin de mon arrêt maladie puis revenir pour le MTT
merci
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profil@ lunette
Ça dépend....
Si vous êtes en ALD vous pouvez faire arret - cp - mtt
Si vous n’êtes pas en ALD le mtt doit être collé à l’arrêt et donc englober la période de CP
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Bonjour linette,
Je vous invite, dans un premier temps, à consulter ce topic du forum : "Le temps partiel thérapeutique".
Comme indiqué, pour les arrêts à temps partiel débutant après le 01/01/2019, il n'est plus nécessaire qu'un arrêt à temps complet précède un temps partiel thérapeutique, y compris en cas d'ALD. La prescription d'une reprise à temps partiel thérapeutique est faite si votre médecin estime que vous êtes actuellement dans l'incapacité de reprendre à temps complet mais qu'une reprise d'activité réduite contribuerait à votre rétablissement
Je vous invite donc à contacter votre médecin traitant pour faire le point sur votre situation médicale.
Enfin, je vous conseille de lire ce topic du forum pourrait vous être utile : "Mi-temps thérapeutique et congés payés".
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 07/10/2017
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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Virginie a répondu
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Voir le profilElryn a répondu
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Inscrit(e) le 26/01/2021
Voir le profillinette a répondu
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