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J'étais en arrêt maladie de 2011 à 2014.Mon employeur aurait du me payer des indemnités journalières PRÉVOYANCE (complément de salaire).Je n'étais pas au courant à l'époque et mes soucis de santé étaient plus important. Mon employeur ne les a jamais réclamer à l'assurance de PRÉVOYANCE.
Fin 2014 lors de ma mise en invalidité 1 par le médecin conseil et après avoir été informé lors de la réunion CARSAT,j'ai fait les démarches pour être pris en charge par la Prévoyance.J'ai à de nombreuses reprises relancer mon employeur,son gestionnaire d'assurance et l'assurance Prévoyance pour me faire payer ces indemnités,mais sans résultat. Mon employeur ne bougeait pas et l'assurance se déchargeait sur l'employeur. Donc début 2017,j'ai envoyé une lettre recommandé à mon employeur en lui indiquant que j'allais saisir la justice afin de faire respecter mes droits.
Après encore plusieurs mois d'attente,ce complément de salaire vient de mettre payer.La somme totale d'indemnités sur 3 années est importantes, et je crains désormais que la CPAM me supprime mon invalidité (ce qui serait dramatique pour moi et ce que je considérerais injuste).Je travaille désormais à mi-temps.
Ma question est la suivant :
La CPAM va t'elle tenir compte de ce rappel d'indemnité de salaire (2012/2013/2014) de 3 ans sur la déclaration que je fais tous les 6 mois.
Je crains de perdre mes droits à l'invalidité alors que je me suis battu pour faire respecter mes droits d'avant l'invalidité.
y a t il quelqu'un qui c'est retrouvé dans cette situation à déclarer des compléments de salaire d'années antérieures et qu'elle fût la conséquence?
Que je paye l'impôt sur ces revenus me semble logique ,mais pas que l'on me supprime mon invalidité qui aurait pour autre conséquence de me supprimer mon complément Prévoyance .
Enfin bref....J'espère avoir été le plus clair possible .
Merci d'avance pour vos réponses
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Voir le profilBonjour
Je suis dans la même situation que vous et me pose les mêmes questions ... je ne trouve aucun texte de précis là dessus ...
avez vous eu des retours depuis ?
Merci pour votre aide
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Voir le profilBonjour Celine13,
A ce jour je n'ai aucune réponse à ma question.J'attends désormais la réponse de la CPAM puisqu'elle a le dossier .
Cordialement
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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