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Quels sont les papiers a fournir et ou doit on les envoyer pour déclarer un congé maternité lorsqu'on est intermittent du spectacle ?
merci
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour lulu88,
En tant qu'intermittent du spectacle, vous devez envoyer vos documents à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
La déclaration de grossesse est à envoyer avant la fin du 3ème mois.
Ensuite, pour prétendre au versement des indemnités journalières, vous devez remplir les conditions d'ouverture de droits ci-dessous :
Conditions d'ouverture de droits avant le 1er juin 2017 :
- Justifier de 10 cachets au cours du trimestre civil précédant la date de repos prénatal ou de début de grossesse,
- Justifier de 38 cachets au cours des 4 trimestres civils précédant la date de repos prénatal ou de début de grossesse.
Conditions d'ouverture de droits à compter du 1er juin 2017 :
- Justifier de 9 cachets au cours du trimestre civil précédant la date de repos prénatal ou de début de grossesse,
- Justifier de 36 cachets au cours des 4 trimestres civils précédant la date de repos prénatal ou de début de grossesse.
Pour information, 1 cachet est assimilé à :
- 8 heures de travail,
- 16 heures de travail si, dans la période de référence, il y a cumul de rémunérations au cachet et de rémunérations de droit commun.
Pour plus de détails sur votre dossier, je vous invite à contacter votre CPAM.
Bonne journée à vous.
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Voir le profilMerci Lorraine pour votre réponse très utile. J'aurai besoin d'une petite précision cependant.
Lorsque vous dites :
"Conditions d'ouverture de droits à compter du 1er juin 2017 :
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Bonjour Jones,
Il faut que vous remplissiez l'une ou l'autre des conditions d'ouverture de droits.
Bonne journée à vous.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Sabine a répondu
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Voir le profilJones a répondu
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