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Demande de numéro d'Immatriculation

Premier demande suite au premier emploi de ma conjointe

Latino

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Bonjour Bonaysate,

Les délais de traitement varient en fonction du type et du nombre de dossiers en cours d'étude. Ils sont différents d'une caisse d'assurance maladie à une autre. Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre demande, vous pouvez faire une réclamation auprès de votre caisse. Pour savoir comment faire, je vous invite à consulter cette rubrique du site ameli.fr.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

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Autres réponses

Anonyme

Bonjour,

Si votre conjointe dispose d'un visa D + cachet de l'OFII ou d'un titre de séjour, vous pouvez télécharger sur Ameli.fr le formulaire :

736 : "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie"

Vous devez transmettre à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie les copies de:

- Son passeport (avec Visa D + cachet OFII) avec cachet d'entrée en France (en cours de validité) ou Titre de séjour (en cours de validité) ou Récépissé (en cours de validité).

- Copie intégrale d’acte de naissance ou Extrait d’acte de naissance avec filiation ou toute pièce établie par un Consulat, y compris les pièces établies à partir de

documents d’identité (certificat de naissance, fiche individuelle d’état civil…).

Attention, son acte de Naissance établie par un pays étranger doit être traduit (s'il n est pas plurilingue) et peut éventuellement requérir une légalisation et ou une apostille

- Un relevé d'identité bancaire.

- Un justificatif de domicile de plus de 3 mois et datant de moins de 6 mois.

- Copie du contrat de travail + 1ere fiche de salaire ou 3 dernières fiches de salaire.

Il conviendra de déclarer également un médecin traitant.

Cordialement,

[mise à jour du 18/09/2017 : le formulaire 736 est devenu le formulaire S1106]

Anonyme

Petite coquille :

Un relevé d'identité bancaire pour VOTRE CONJOINTE

Latino

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Merci beaucoup pour la réponse, j'ai déjà fait la demande d'immatriculation avec les documents nécessaires depuis plus de trois mois et pas de nouvelles du tout, à qui doit-on écrire pour faire une réclamation et faire avancer les choses ? Nous devons avancer les frais médicaux et la mutuelle ne veut pas encore la prendre en compte sans numéro de sécurité sociale

Latino

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Bonjour, le relevé d'identité bancaire a été aussi envoyé avec tous les autres documents

Bonjour Latino,

Si votre conjointe est de nationnalité européenne, je vous invite à consulter cette réponse.

Si elle n'est pas européenne, vous pouvez vous référer à cette réponse.

Les délais de traitement peuvent varier en fonction des caisses primaires.

Afin de faire le point sur la demande d'immatriculation, je vous invite à contacter votre caisse au 36 46.

Vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse ici.

Bonne journée.

Latino

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Franchement, votre réponse n'est pas utile car tout ce que vous dites j'ai déjà fait et je vois que je tourne en rond, ce matin j'ai été obligé d'aller à la caisse et ils m'ont dit que le dossier n'est pas encore disponible qu'ils n'ont rien, merci

Bonaysate

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Bonjour,

J'ai fait une demande de première immatriculation auprès de la CPAM du val de marne depuis maintenant presque 3 mois. je n'ai aucun retour. Pourriez-vous m'indiquer une adresse mail pour faire une réclamation. J’ai appelé le 3646 et l'opératrice ne voulais me communiquer aucune information quant à ma demande sous prétexte qu'elle n'avait pas accès au dossier des assurés. Pourriez-vous nous indiquer quels sont les délais de traitement du dossier en moyenne ?

En vous remerciant par avance.

Cordialement,