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Carte Vitale Résident hors Europe

Bonjour,
Je souhaite connaitre les conditions d'obtention de la carte Vitale pour un citoyen américain résident en France (carte de séjour) depuis plus de 16 ans.
Merci de votre réponse

Dionysos

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Bonjour Dionysos

Grâce à la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside de manière stable et régulière en France pendant plus de trois mois a droit à la prise en charge de ses frais de santé : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie

Pour en faire la demande, faites parvenir à votre caisse de résidence, le formulaire S1106 "demande d'ouverture de droit à l'assurance maladie" accompagné des documents suivants :

- Copie du passeport.

- Document justifiant de la régularité de séjour en France (carte de séjour, visa…).

- Extrait d'acte de naissance et traduit par un traducteur assermenté (NB :  vous devez fournir une apostille sur votre document).

- Extrait d'acte de mariage si nécessaire.

- Un relevé d'identité bancaire.

- Un justificatif de domicile qui prouve que vous êtes en France depuis plus de trois mois si vous n'avez pas d'activité salariée.

- Une photocopie d'un bulletin de salaire ou de votre contrat de travail si vous êtes salarié.

Une fois votre dossier traité, vous recevrez un numéro de sécurité sociale provisoire.

Dès que votre numéro permanent sera disponible, vous pourrez commander votre carte Vitale.

Bonne journée

[mise à jour du 18/09/2017 : le formulaire 736 est devenu le formulaire S1106]

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Steeven cigale

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Welcome Uncle Sam,
Il suffit d'imprimer le formulaire 756 "demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" et y joindre les documents nécessaires en fonction de votre situation. la liste des documents à fournir est indiquée dessus.
Déposez votre dossier dans une agence ou bien l'envoyer par courrier à la cpam de votre département ;)

tissem

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bonjour Virginie
la procédure de demande d'un numéro de sécurité sociale demande combien de temps??

Bonjour tissem,

Les délais de traitement peuvent varier en fonction des caisses primaires. Je vous invite à contacter votre caisse afin de faire le point concernant votre demande.

Vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse ici.

Bonne journée.

Helene

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Bonjour Virginie,

Merci pour votre première réponse claire.
J'ai une question sur les documents à fournir afin d'obtenir la PUMa pour mes parents résidant en France plus de 3 mois.

Extrait d'acte de naissance et traduit par un traducteur assermenté (NB : vous devez fournir une apostille sur votre document, plus d'information ici)
-> pour le pays d'origine de mes parents, il demande une double législation: ministre des affaires étrangère en XX ET ambassade de XX en France.
-> Pouvez vous m'indiquer 'ministre des affaires étrangère en XX' -> celui de la France en XX ou celui du pays d'origine XX?

Merci.

Bonjour Helene,

La Légalisation est un cachet qui authentifie un document d'état civil. Vous pouvez l'obtenir auprès des autorités consulaires ou du ministère des affaires étrangères du pays où l'acte a été émis, c'est-à-dire le pays qui a délivré l'acte de naissance.

Vous trouverez de plus amples informations sur l'affiliation des communautaires Européens et non-Européens, sur cette page.

Je vous souhaite une bonne journée.

gadfly

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- Extrait d'acte de naissance et traduit par un traducteur assermenté (NB : vous devez fournir une apostille sur votre document, plus d'information

Mais sur le formulaire 1106 il est ecrit simplement: "Une copie intégrale de votre acte de naissance ou un extrait de votre acte
de naissance avec filiation ou une pièce équivalente établie par un consulat.
(Ce document doit être authentifié, notamment par un cachet lisible.) Votre organisme d'assurance maladie vous indiquera s'il faut la faire traduire."

gadfly

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Pour la legalisation (apostille), dans le cas des USA au moins, je ne crois pas que ca se fasse au consulat. Il faut en faire la demande dans l'etat des USA ou le document (extrait de nassiance par exemple) a son origine.

Bonjour gadfly,

La procédure est différente en fonction des pays pour l'obtention de l'apostille. Je vous invite à vous rapprocher de votre ambassade afin de connaître la procédure pour l'obtenir.

Bonne journée

medey94

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Bonjour,

Les informations présentes sur l'acte de naissance américain de ma conjointe sont également présentes sur notre acte de mariage.
Serait-il suffisant de fournir ce document, étant donné que le seul original en notre possession de l'acte de naissance apostillé par l'autorité américaine a été pris par la mairie ?

Nous souhaiterions éviter d'avoir à procurer à nouveau ces documents, étant donné que le processus est coûteux, que le document original a déjà été visé et validé par une autorité administrative et que nous sommes mariés.

Merci par avance

Bonjour medey94 ,

La nécessité d'obtenir ce document par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) va dépendre de votre situation.

N'ayant pas accès à votre dossier, pour des raisons de confidentialités, je vous invite à vous rapprocher de votre CPAM pour faire le point sur les pièces à fournir, en composant le 36 46.

Bonne journée.

MichInsta

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Bonjour,

Concernant les pièces d'état civil à fournir, j'ai bien appris que les document recevables sont:
Une copie intégrale de l'acte de naissance OU un extrait de l'acte
de naissance avec filiation OU une pièce équivalente établie par un consulat.

Moi je suis en mesure de fournir une fiche individuelle d'état civil (sur laquelle est affichée la filiation aussi: nom et prénom de mes parents).
Est-ce-qu'un tel document (bien sûr traduit et légalisé), devra être accepté pour mon dossier en remplaçant l'acte de naissance?

N.B: Je suis un étranger salarié en France (passeport talent).

xianda

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bonjour,
Je suis d'origine russe et mon conjoint est francais, nous venons de nous marier le 11 janvier 2019 et je viens de la rejoindre en france. Je souhaite savoir si je dois attendre 3 mois de residence en france pour pouvoir demander un numero de securité sociale et une carte vitale. je vous remercie pour votre aide.

Bonjour xianda,

Dans votre situation, je vous invite à consulter la réponse apportée par Philippe, expert ameli, dans ce topic relatif au regroupement familial.

Bonne journée.

Daimler45

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Bonjour

La page sur la nécessité ou non d’apostille bug, pour ma femme ressortissante Albanaise l'apostille est elle nécessaire ? Si oui Apostille Albanaise ou Francaise ?

Merci

Bonjour Daimler45,

Je vous confirme que l'apostille est nécessaire sur l'extrait d'acte de naissance de votre épouse traduit par un traducteur assermenté.

L'apostille peut être obtenue auprès des autorités locales dans le pays d'origine, ou bien encore auprès des ambassades ou consulats du pays d'origine sur le territoire français.

Retrouvez plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubrique : "Protection sociale à l'accueil en France".

Je vous souhaite une bonne journée.

Samra

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Bonjour,
Moi aussi j'ai suivi les instruction et déposé mon dossier dans une agence de la CPAM. Toutefois après 3 mois je me suis persuadé que mon dossier est perdu et comme j'ai pas d'accuser de dépôt je ne pouvais rien faire.
Là je suis obligé de tout refaire. Après 7 mois de cotisation je ne suis pas encore couvert par la sécurité sociale.
Je voulais faire une réclamation, mais à qui s'adresser et comment faire, tu ne trouves jamais une reponse.

Daimler45

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Bonjour

Petit up sur le suivi de mon dossier pour ma femme Albanaise.
Je rappelle que nous sommes régulierement marié en France et que ma compagne a obtenu un visa de long séjour

J'ai transmis l'ensemble des documents réclamés, en originaux, traduits et apostillés quand cela était nécessaire.
3 semaines plus tard je reçois un courrier de la CPAM qui me demande exactement les même documents que ceux transmis en se référant à mon courrier d'envoi initial ..... Ne marche t'on pas sur la tête ????

gadfly

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Pas etonnant. Dans le 93 le temps d'attente est de 7 mois (dernier avis) et la demande de documents deja fournis, meme plusieurs fois, semble courant. Si vous allez a la CPAM et explique que les docs ont ete deja soumis, ils peuvent les verifier sur l'ecran (les docs sont tous scannes) et vous faire une reclamation.

Asyapro8

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Bonjour! Je vais venir vivre en France fin Octobre et j'ai le contrat de travail pour 1 an. Je suis intéressée si je peux appliquer pour la Carte Vitale avant que je viens en France et évidemment avant avoir passé 3 mois dans le pays? Ou par exemple si je viens à Paris fin Octobre, puis-je appliquer pour la carte tout de suite, en fournissant tous les documents et le contrat de travail inclus?

Bonjour Asyapro8,

Vous ne pouvez pas faire les démarches avant votre arrivée en France.
Si vous avez une activité professionnelle sur le territoire français, je vous invite, dès votre arrivée, à effectuer la procédure indiquée ci-dessus par Virginie, expert ameli.

Bonne journée

Mickaël

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Bonjour,
L'extrait d'acte de naissance doit t'il avoir moins de 3 mois ?
Pouvez vous préciser quelle type de justificatif est demandé ?

Bonjour Mickaël,

Pour obtenir la liste des justificatifs demandés pour vous affilier en France, je vous invite à prendre connaissance des réponses apportée ci-dessus.

Bonne journée.

Jeremy

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Bonjour,
Merci pour ces infos.

La réponse apportée par l'expert Ameli indique "toute personne qui travaille ou réside (...) en France pendant plus de trois mois a droit à la prise en charge". L'infographie associée indique cependant 6 mois de justifications : https://www.ameli.fr/alpes-maritimes/assure/droits-demarc...
A partir de quand peut-on engager de type de démarches ? 3 mois ou 6 mois ?

De plus, sur le formulaire https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/168/..., il est indiqué dans les documents à fournir : "ou une pièce équivalente établie par un consulat". Est-ce que vous pouvez indiquer à quoi cela correspond ?

D'avance merci.

gadfly

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Vous pouvez deposer la demande d'affiliation apres TROIS mois, et il FAUT le faire car, si vous etes redevable de la cotisation l'Urssaf va compter a partir des trois mois de presence.
L'infographie parlait des conditions pour CONTINUER de profiter de la prise en charge des frais medicaux dans l'avenir.

Bonjour Dionysos,

Je vous confirme les informations apportées dans ce topic relatif à l'affiliation d'un ressortissant étranger.

Vous pouvez envoyer votre dossier pour vous immatriculer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence à compter de 3 mois de résidence en France.

Lorsque vous êtes affilié à la CPAM avec la protection universelle maladie (PUMa) sur critère de résidence, vos droits sont semi-permanents. 

Des contrôles sont mis en place pour s'assurer de votre résidence en France pour laquelle vous devez justifier d'au moins 6 mois de résidence sur les 12 derniers mois.

N'hésitez pas à consulter l'article "la protection universelle maladie", disponible sur le site ameli.fr

Je vous souhaite une excellente journée.

sunny

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Bonjour Anaëlle,

"Lorsque vous êtes affilié à la CPAM avec la protection universelle maladie (PUMa) sur critère de résidence, vos droits sont semi-permanents. "

Pourriez vous me dire plus sur "vos droits sont semi-permanents"

Merci

Bonjour sunny,

Comme indiqué par notre expert Ameli Anaële dans sa réponse, des contrôles sont mis en place.

Le thème de la durée de résidence en France a déjà été abordé sur ce forum. Vous trouverez des informations à ce sujet dans ce topic intitulé : "Tour du Monde ?".

Bonne journée

Pierre42

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Bonjour,

J'aimerais quelques précision sur ce post :

Pour "le relevé d'identité bancaire" celui-ci doit-il être un compte bancaire français au nom de l'étranger ou peut-il s'agir de son compte à l'étranger ou encore peut-il s'agir du compte bancaire de son conjoint français avec lequel il est PACSE ?

De plus, est-ce que le délais de trois mois est obligatoire lorsque l'étranger et PACSé avec un français ? (J'ai vu sur un autre sujet qu'en cas de mariage ce délai pouvait être annulé, est-ce aussi le cas pour le PACS ?)

Merci

Bonjour Pierre42,

Si vous rejoignez dans le cadre du regroupement familial un membre de votre famille justifiant d'une résidence régulière en France, vous avez la possibilité d'être exonéré des 3 mois de résidence.

Concernant le relevé bancaire accepté, je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitulé "Utiliser mon RIB français pour le compte de mon ami allemand".

Bonne journée