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Bonjour Bonaysate,
Les délais de traitement varient en fonction du type et du nombre de dossiers en cours d'étude. Ils sont différents d'une caisse d'assurance maladie à une autre. Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre demande, vous pouvez faire une réclamation auprès de votre caisse. Pour savoir comment faire, je vous invite à consulter cette rubrique du site ameli.fr.
Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.
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Bonjour,
Si votre conjointe dispose d'un visa D + cachet de l'OFII ou d'un titre de séjour, vous pouvez télécharger sur Ameli.fr le formulaire :
736 : "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie"
Vous devez transmettre à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie les copies de:
- Son passeport (avec Visa D + cachet OFII) avec cachet d'entrée en France (en cours de validité) ou Titre de séjour (en cours de validité) ou Récépissé (en cours de validité).
- Copie intégrale d’acte de naissance ou Extrait d’acte de naissance avec filiation ou toute pièce établie par un Consulat, y compris les pièces établies à partir de
documents d’identité (certificat de naissance, fiche individuelle d’état civil…).
Attention, son acte de Naissance établie par un pays étranger doit être traduit (s'il n est pas plurilingue) et peut éventuellement requérir une légalisation et ou une apostille
- Un relevé d'identité bancaire.
- Un justificatif de domicile de plus de 3 mois et datant de moins de 6 mois.
- Copie du contrat de travail + 1ere fiche de salaire ou 3 dernières fiches de salaire.
Il conviendra de déclarer également un médecin traitant.
Cordialement,
[mise à jour du 18/09/2017 : le formulaire 736 est devenu le formulaire S1106]
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