l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Pôle emploi et invalidité / demande d'allocation ARE refusée ?

Bonjour, licencié pour inaptitude à tout poste et bénéficiant d'une pension d'invalidité catégorie 2 (873,60€) pôle emploi refuse de m'octroyer l'aide au Retour à l’Emploi au motif suivant : votre demande d’allocation est rejetée, vous percevez une pension d'invalidité dont le montant ne vous permet pas de bénéficier d'un droit aux allocations chômage ??? Réponse contraire à l'accord du 25 mars 2011 sur l'assurance chômage qui prévoit en son article 2, complété par l'article 18 du règlement général annexé l'avancée suivante :

Le montant de l'allocation chômage servie aux allocataires bénéficiant d'une pension d'invalidité de 2 e ou de 3 e catégorie, au sens notamment de l'article L. 341-4 du code de la Sécurité sociale, est cumulable avec la pension d'invalidité de 2 e ou 3 e catégorie dans les conditions prévues par l'article R. 341-15 du code de la Sécurité sociale, mais à cette réserve près : dès lors que les revenus issus de l'activité professionnelle prise en compte pour l'ouverture des droits ont été cumulés avec la pension.
A défaut, l'allocation servie aux allocataires bénéficiant d'une telle pension est égale à la différence entre le montant de l'allocation d'assurance chômage et celui de la pension d'invalidité. Votre avis...

Castel

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Valentin
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Bonjour Castel,

En ce qui concerne l'Assurance Maladie, il n'y a aucune incidence à condition que la pension d'invalidité et l'ARE (allocation de retour à l'emploi) cumulées ne dépassent pas le salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC) sur plus de 2 trimestres consécutifs conformément à l'application de l'article R341-15 du code de la sécurité sociale.

Cependant, l'Assurance Maladie ne peut se prononcer sur la législation en cours de Pôle Emploi.

Je vous invite à faire le point avec Pôle Emploi.

Retrouvez plus d'informations ici.

Bonne journée

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Didsou64

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Bonjour, j'ai une pension d'invalidité Cat2/50%
et une RQTH.
Pôle emploi n'arrive pas à faire le point sur la pension d'invalidité... quand je leurs demande
C'est quoi un salaire de comparaison ils n'ont pas la réponse... moi je demande juste combien d'heures par mois je peux effectuer j'ai 990€ de pension d'invalidité.
C'est combien un salaire de comparaison?
Désolé pour les questions mais je suis loin de tout comprendre... je ne suis pas du tout expert.
Qui pourrait me renseigner, quelle association pourrait m'aider dans mes démarches.
Bien cordialement.
Didier

Tofce

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Bonjour
Logiquement si vous pouvez travailler avec votre pension d’invalidité totale et définitive Car 50% correspond à cela il ne faut pas que vos salaires dépassent 1,4 fois votre pension
Voilà
J’espère que cela répond à votre demande

Marlène
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Bonjour Didsou64,

Je vous invite à consulter les réponses déjà apportées sur ce forum concernant le calcul de la pension d'invalidité et le salaire de comparaison.

Si vous souhaitez connaître votre salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC), je vous invite à interroger votre caisse primaire d'assurance maladie via la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.