l'Assurance Maladie

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Pôle emploi et invalidité / demande d'allocation ARE refusée ?

Bonjour, licencié pour inaptitude à tout poste et bénéficiant d'une pension d'invalidité catégorie 2 (873,60€) pôle emploi refuse de m'octroyer l'aide au Retour à l’Emploi au motif suivant : votre demande d’allocation est rejetée, vous percevez une pension d'invalidité dont le montant ne vous permet pas de bénéficier d'un droit aux allocations chômage ??? Réponse contraire à l'accord du 25 mars 2011 sur l'assurance chômage qui prévoit en son article 2, complété par l'article 18 du règlement général annexé l'avancée suivante :

Le montant de l'allocation chômage servie aux allocataires bénéficiant d'une pension d'invalidité de 2 e ou de 3 e catégorie, au sens notamment de l'article L. 341-4 du code de la Sécurité sociale, est cumulable avec la pension d'invalidité de 2 e ou 3 e catégorie dans les conditions prévues par l'article R. 341-15 du code de la Sécurité sociale, mais à cette réserve près : dès lors que les revenus issus de l'activité professionnelle prise en compte pour l'ouverture des droits ont été cumulés avec la pension.
A défaut, l'allocation servie aux allocataires bénéficiant d'une telle pension est égale à la différence entre le montant de l'allocation d'assurance chômage et celui de la pension d'invalidité. Votre avis...

Castel

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Bonjour Castel,

 

En ce qui concerne l'Assurance Maladie, il n'y a aucune incidence à condition que la pension d'invalidité et l'ARE cumulées ne dépassent pas le salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC) sur plus de 2 trimestres consécutifs conformément à l'application de l'article R341-15 du code de la sécurité sociale.

 

Cependant, l'Assurance Maladie ne peut se prononcer sur la législation en cours de Pôle Emploi.

 

Je vous invite à faire le point avec Pôle Emploi.

 

Retrouvez plus d'informations ici.

 

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