l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Retour en France - Droits à l'assurance maladie

Bonjour,

Ma situation semble particulière puisque je n'ai pas trouvé d'équivalence sur le web.
J'ai effectué toute ma carrière en Suisse, tout d'abord en tant que frontalier puis comme résident.
N'ayant quasiment pas cotisé à l'assurance maladie en France (moins d'un an avant mon premier travail en Suisse), je me demande comment cela se passera pour mon assurance maladie si je rentre en France lors de ma retraite. Serais-je soumis à la PUMA ?
Vu les tarifs élevés des assurances privées en Suisse, le droit d'option (cotisation en Suisse, droits en France) n'est, je pense, pas une bonne solution.
Si la réponse est la PUMA et en admettant que je rentre en France avant la retraite, y a-t-il des seuils minimum (nombre de trimestres de cotisation maladie, montant de retraite française versée) à atteindre pour avoir droit ensuite à l'assurance maladie à la retraite ?

Merci d’avance pour votre expertise

rutdom

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Bonjour rutdom,

Au vu de votre situation, vous pourrez en effet demander votre affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de votre département grâce au droit d'option.

Le droit d'option s'applique dans un délai de 3 mois à compter de votre domiciliation en France.

Pour faire le point sur votre futur installation en France, vous pouvez contacter le CNTFS (Centre National des Travailleurs Frontaliers Suisses) au 0810 007 713 (service 0.05€/min + prix d'un appel).

Vous pouvez retrouver de plus amples informations sur ce lien : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/travailleur-frontalier-suisse

De toute évidence au vu de votre situation votre retraite n'a pas d'incidence sur votre couverture sociale. Vous pouvez, cependant, contacter la caisse d'assurance retraite et santé au travail (CARSAT) au 39 60.

Pour toutes questions relatives à la cotisation PUMa, je vous invite à contacter l'URSSAF (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).

Bonne journée.

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CAP10VO

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La PUMa est soumise aux conditions de résidence et non de ressources. Pas besoin de trimestres de cotisations pour cela.

rutdom

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Ou bien sûr, mais je pensais à des trimestres de cotisation retraite qui donnerait ensuite droit à l’assurance maladie liée au versement d’une retraite française.
Pour reformuler simplement ma question, il s’agir de savoir s’il y a un minimum de cotisations retraite nécessaire ou un montant minimum de retraite française versée pour donner droit à l’assurance maladie (sécu) lors de la retraite en France.
Il s’agit également de savoir, dans le cas où ce minimum existerait et ne serait pas atteint (ce qui sera probablement mon cas), de quelle manière seraient calculées mes cotisations à l’assurance maladie (PUMA ou autre) au moment de la retraite en France.
J’espère m’être exprimé plus clairement cette fois.

CAP10VO

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Le simple fait de bénéficier d'une retraite en France permet d'être affilié au régime général, quelque que soit le nombre de trimestre ou le montant de la retraite.

rutdom

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Même si la retraite versée par la France ne sera que de quelques euros (à peine un an de cotisation) ? Les 99,9% de ma retraite étant versés par la Suisse à mes 65 ans.

rutdom

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Bonjour Valentin,
Merci pour votre réponse. Je vais pouvoir continuer mes investigations grâce aux différentes sources que vous avez citées.
Bonne journée à vous également