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Une personne invalide décède. Est-ce que sa mère peut bénéficier du capital décès ?
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Anaële, 26 ans, les pieds sur terre et la tête dans les étoiles. Les voyages sont ...
Bonjour Mimi,
Le capital décès est versé sous certaines conditions.
Effectivement, si le défunt était titulaire d'une pension d'invalidité dans les trois mois précédant son décès, le droit au capital décès est ouvert.
Ensuite, il faut savoir si sa mère peut y prétendre.
Pour être considéré comme bénéficiaire prioritaire, il faut être à la charge totale, effective et permanente de l'assuré au jour de son décès.
Si plusieurs personnes sont bénéficiaires prioritaires, alors le capital décès est versé d'abord au conjoint ou partenaire PACS, puis aux enfants et ensuite aux ascendants.
Si toutes les conditions sont remplies et pour bénéficier du statut de prioritaire, vous devrez faire la demande de capital décès en remplissant le formulaire S3180 "Demande de capital décès" accompagné des pièces justificatives demandées et le retourner à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du défunt dans un délai d'1 mois à compter de la date du décès.
Pour plus d'informations sur les modalités et formalités du capital décès, je vous invite à consulter cette page.
Bonne journée à vous.
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Voir le profilIl y a deux conditions à respecter :
-Si le défunt a touché un pension d'invalidité les 3 mois précédant son décès, ses ayants droits ont droit au versement du capital décès.
-vous devez avoir des ressource inférieures à 9028.62 euros et vivre avec l'assuré ou percevoir une pension alimentaire de l'assuré ou être ayant -droit.
Pour plus d'information :Assuré- Remboursements-Pensions, allocations et rentes- Décès d'un proche
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Jeune maman épanouie et fan de Disney… Hakuna Matata !
Anaële, 26 ans, les pieds sur terre et la tête dans les étoiles. Les voyages sont ...
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