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Sortir de mon département pendant un arrêt maladie

Je suis en arrêt maladie, est-ce que j'ai le droit d'aller me reposer chez mes parents dans un autre département ?
Je suis en arrêt maladie avec sortie libre, jusqu'au 11 juillet prochain inclut. Etant seul sur Lyon, mes parents m'ont proposé de venir me reposer chez eux. Ils habitent dans les Alpes de Haute-Provence.
Est-ce que j'ai le droit d'aller chez eux ? Si oui, dois-je prévenir ma Caisse et quelles informations lui transmettre ?
Merci d'avance,
Cordialement

MantaWay

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Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour 1221925,

Si vous souhaitez sortir de votre circonscription pendant votre convalescence, il faut qu’une demande d’autorisation soit faite par écrit à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours avant le départ.

Cette demande peut être envoyée par courrier ou depuis l’Espace d’échanges de votre compte ameli, et elle doit mentionner les dates et l’adresse précise du lieu de séjour (N°, rue, ville, pays, nom de l’hébergeant le cas échéant).

Concernant le paiement de vos indemnités journalières, si votre arrêt est considéré comme justifié par le service médical, un accord vous sera alors délivré.

Toutefois, vous devez respecter les heures de sortie, soit de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 si votre médecin a coché "non" dans la rubrique "sorties autorisées" de votre arrêt de travail. Vous pourrez être contrôlé par un agent de l'Assurance Maladie.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article "Arrêt maladie : les démarches du salarié".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Autres réponses

Pandi Panda

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Bonjour MantaWay,

Pour une sortie de ton département pendant ton arrêt de travail, tu dois au préalable demander l'accord de ta CPAM. Cela peut se faire sur courrier libre ou encore par mail depuis ton compte ameli. Il te faut préciser sur ce courrier ton identité, ton numéro de sécurité sociale, le motif de l'absence de ton domicile, l'adresse exacte à laquelle tu te rends ainsi que les dates d'arrivée et de départ.

Ta CPAM te notifiera son accord ou son refus. Il me semble qu'elle te rappellera de respecter les horaires de sortie préconisées par ton médecin sur l'arrêt de travail.

Cordialement.

Commentaire de Anaële, expert ameli :

Merci Pandi Panda pour cette réponse complète.

Je rajoute que vous devez demander l'accord de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au moins 15 jours avant votre départ et qu'effectivement, même en cas d'accord, vous devez respecter les heures de sortie, soit de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.

Vous pourrez être contrôlé par un agent de l'Assurance Maladie.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article "Arrêt maladie : les démarches du salarié".

Bon rétablissement MantaWay.

Kristou

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Bonjour

La prescription d'arrêt de travail doit mentionner le départ hors circonscription "repos campagne" "séjour à l'étranger", le médecin certifie donc qu'un repos hors domicile n'est pas contre-indiqué.
Par ailleurs, il faut dans ce cas prévenir votre CPAM pour l'informer de l'adresse de votre lieu de séjour et attendre son accord pour partir.
Cordialement

Lys

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Bonjour,

si les vacances ont lieu dans un pays étranger, hors UE, qu'en est-il? quels peuvent être les motifs de refus?

Cordialement,

Bonjour Lys,

La procédure de demande de sortie de territoire est la même. Cependant, lors d'un séjour à l'étranger, il se peut que les indemnités journalières ne soient pas maintenues.

Tous les pays n'ont en effet pas signé un accord avec la sécurité sociale en France.

En cliquant sur ce lien vous retrouverez les accords et les pays signataires. N'hésitez pas à parcourir ce site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) pour plus d'informations.

Le motif de refus peut être de nature médicale et sera de toute façon explicité.  

Bonne journée.

achelemix

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bonjour
ce serait bien d avoir sur "mon compte " AMELI, la ou les règles précise (s) en matière de départ en vacances, durant un arrêt maladie ou un invalidité.
Il y a bien des éléments sur le forum, mais cela ne me semble pas très clair et pas complet. difficile de savoir qui a obligation de faire quoi .
j'ai trouvé ce document sur internet http://www.juritravail.com/Actualite/maladies-non-profess...
mais il ne répond pas à tout les aspects.
L'absence de réponse de la CPAM / assurance maladie / ameli est ce que cela signifie que ma demande est acceptée ? ou pas ?
Si je compile mes recherches sur le sujet il faut donc :

une prescription de mon médecin traitant recommandant les bienfaits d'un séjour hors de mon domicile habituel (dans ou hors de mon département de domicile) à transmettre à CPAM / assurance maladie / ameli.
une déclaration ou autorisation de mon employeur ?? précisant lieu(x) et dates des trajets et dates des séjours ????
une demande à la CPAM / assurance maladie / ameli précisant lieu(x) et dates des trajets et dates des séjours.
recevoir ou pas une réponse de la CPAM / assurance maladie / ameli ???? que ce soit un accord ou un refus ??

merci de transmettre aux personnes compétentes ce message afin d'améliorer les infos sur CPAM / assurance maladie / ameli et "mon compte"
merci
salutations
salutations Achelemix 19/08/2017 16h

Bonjour achelemix,

Pour prendre connaissance des formalités à effectuer lors d'un séjour hors département durant un arrêt de travail, vous pouvez consulter ce topic.

Les démarches sont précisées sur ameli.fr ici dans « Respecter les heures de sorties autorisées » et vous pouvez retrouver plus d'information sur Service-Public.fr pour la démarche vis-à-vis de votre employeur.

Passez une bonne journée.

Aza

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Vous bottez en touche concernant une des principales demandes : une absences réponse après le délai de 15 jours vaut elle consentement de la caisse ? Oui ou non ?
Soyez clairs s’il vous plaît car je pense que nous sommes nombreux dans cette situation.
Merci

Bonjour Aza,

Nous avons répondu à votre question dans le topic suivant : "Réponse CPAM autorisation sortie territoire".

Je vous souhaite une agréable journée.

Alf

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Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt jusqu'à demain.
Il y a de fortes probabilités que mon médecin prolongé mon arrêt, vu mon état de santé.
Lors du week-end de l'ascension (dans 2 jours), une réunion de famille hors du département est prévue. Comment faire pour ma demande d'autorisation de déplacement hors du département, étant donné le délai ultra court?
Merci d'avance pour votre réponse rapide.

Bonjour Alf,

Au vu de votre situation, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les meilleurs délais, par téléphone, au 36 46.

Bonne journée.

julie19

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Bonjour, est-il possible de me confirmer que le délai est bien de 15jours par courrier mais seulement de 72h par mail? par avance merci

Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour julie19,

Comme indiqué dans ce topic "Sortie du département pendant un arrêt de travail", vous devez faire votre demande au moins 15 jours avant votre départ, que votre demande soit faite par courrier ou depuis la messagerie de votre compte ameli.

Si votre question porte sur le délai de réponse de votre caisse, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Gedeon

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J ai une autorisation de sortir de département du 20 au 28/05 mon père de 97ans en Ephad n est pas bien. Dois je prévenir mon employeur en lui envoyant l autorisation de la CPAM par email, dois je lui demander une autorisation ? J ai cherché ce n est pas très clair merci pour vos réponses

Bonjour Gedeon,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Zmuss

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Bonjour,
J'ai contacté ma CPAM pour avoir des nouvelles de m demande d'autorisation de quitter mon département.
La personne que j'ai eue au téléphone m'a donné l'accord. Cet accord reste verbal. Dois-je prendre cette réponse pour acquis ?

Cordialement

Bonjour Zmuss,

Si votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous a autorisé à quitter le département durant votre arrêt, cet accord peut-être verbal.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site ameli.fr, rubrique "Arrêt maladie : les démarches du salarié"

Bonne journée.

Lila

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Bonjour
J’ai fais une demande de sorti de département il y a 8 jours seulement car ma prolongation à était faite il y a 8 jours .
Comment faire une demande d’autorisation de sorti de département 15 jours avant sans prolongation d arrêt ?
Sachant que le départ est prévu 8 jours plus tard .
Cordialement
Espère avoir une réponse dans les temps .

Bonjour Lila,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.


nanit

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Bonjour,
ce qui est répété en boucle dans les forums et que personne n'a repris c'est la formulation suivante des experts ameli :
"vous devez demander l'accord de votre caisse primaire d'assurance maladie au moins 15 jours avant votre départ "

Je l'ai fait 19 jours avant ! toujours pas de réponse .... enfin si : que ma demande est prise en compte (après avoir envoyer un mail via ameli ) .
Nous sommes jeudi, il reste demain pour me répondre (et j'y crois peux) et mon départ est prévu lundi !!

Je vois beaucoup de post se plaignant de réponse tardive (des fois après la date de retour de déplacement)

Du coup , mieux vaux demander aux assurés d'envoyer leur demandes 30 jours avant et non 15 , si c'est pour ne pas repondre !!!! NON ?

andré

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bonjour je viens seulement de faire une demande d'autorisation de sortie de mon département
je pars le 19/08/2024 et j'ai réglé la location
est-ce grave d'avoir prévenu au dernier moment auprès de la sécu
merci de la réponse

Bonjour andré,

Cette démarche est à effectuer dans les 15 jours qui précèdent le départ. Au vu de votre situation, je vous conseille de vous rapprocher de votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) afin de faire leur signaler votre départ prochain.

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse en détails, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Puis-je sortir du département? ".

Je vous souhaite une bonne journée.