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Réponse CPAM autorisation sortie territoire

Bonjour
Pouvez vous répondre de façon claire : une absence de réponse de la caisse 15 jours après une demande de sortie de territoire vaut elle acceptation ; oui ou non ?

Si la réponse est non, comment procéder pour obtenir une réponse ?

(Ne me dites pas que la question a déjà été posée car à chaque fois vous répondez an côté)

Merci

Aza

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Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Aza,

Pour toute demande de sortie de département ou à l'étranger pendant un arrêt de travail, la caisse notifie sa décision. La non réponse de leur part dans un délai de 15 jours ne vaut pas accord.

Afin de faire le point sur votre demande, l'idéal est de prendre contact directement avec votre caisse primaire d'assurance maladie.

Bonne journée.

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Elryn

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Une sortie hors département ou hors étranger?

Aza

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Étranger UE (Croatie)

Elryn

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Bonjour

Contactez le service médical c’esg Lui qui traite les demandes pour l’etranger

Cordialement

Aza

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???? Le service médical ?

Elryn

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Oui le service médical, le service qui étudie si un arrêt maladie est justifié. Si un départ à l'étranger est possible au vu de l'arrêt et surtout si les IJ sont maintenues.

Je vous le conseille car si jamais ils ont répondu et que vous n'avez pas recu lke courrier, il serait dommage de constater dans 3 semaines que vos IJ ont été suspendues penfant votre séjour par exemple.

Aza

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Merci pour cette réponde claire !

Marivale

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Bonjour,

La réponse de l’expert Ameli mériterait d’être actualisée. J’ai envoyé un message via Ameli le 30 mai 2023 pour une autorisation de départ à Londres du 30 juin au 3 juillet 2023 autorisé par mon médecin. Comme je n’avais toujours pas de réponse au bout de trois semaines malgré 3 relances, mon médecin m’a dit que la réforme de Macron selon laquelle l’absence de réponse de l’administration vaut accord devait s’appliquer, que j’avais laissé un délai largement suffisant pour que le service médical réponde et que je n’avais qu’à partir car une annulation serait trop préjudiciable. C’est donc ce que j’ai fait . Et je n’ai toujours pas reçu de réponse du service médical alors que je suis rentrée depuis trois jours ….

Bonjour Marivale,

Je vous confirme que les informations mentionnées par Laetitia au début de ce fil de discussion sont toujours d'actualité.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) notifie la décision d'accord ou de refus suite à une demande d'absence du domicile durant un arrêt de travail. C'est la raison pour laquelle l'absence de réponse de la part de la CPAM concernée sous 15 jours ne vaut pas accord.

Bonne journée à vous.