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Bent87

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  • Délai de prévenance convocation L323.-6 L315-2

    Bonjour, Quel est le délai de prévenance entre la convocation et le rendez vous au titre des articles L323.-6 et L315-2 du code de la sécurité sociale ? Est il normal de...

    Bent87

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    Géraldine

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    Bonjour Bent87, Il n'existe pas de délai minimum légal pour être convoqué auprès du service médical. Si vous  n'êtes pas en mesure de vous rendre à cette convocation, il...
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    Géraldine
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