Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Délai de prévenance convocation L323.-6 L315-2

Bonjour, Quel est le délai de prévenance entre la convocation et le rendez vous au titre des articles L323.-6 et L315-2 du code de la sécurité sociale ?
Est il normal de recevoir une convocation le vendredi 13 septembre pour un rendez-vous le lundi 16 septembre matin ?
Cordialement.

Bent87

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Géraldine

  • 5269 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Bent87,

Il n'existe pas de délai minimum légal pour être convoqué auprès du service médical.

Si vous  n'êtes pas en mesure de vous rendre à cette convocation, il convient de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au 36 46 qui pourra vous mettre en relation avec le service médical le cas échéant. 

Je vous souhaite une bonne journée. 

Nom de l'auteur
Géraldine
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 3 questions posées
  • 25541 réponses publiées
  • 1688 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

À ma connaissance il n’y a pas de délai de prévenance

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse