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PAUL

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  • Droit à l’accès aux soins pour un conjoint de citoyenne européenne sans carte Vitale

    Bonjour, Je suis ressortissant d’un pays tiers, marié à une citoyenne de l’Union européenne qui travaille en France sous contrat à durée indéterminée (CDI) et possède une...

    PAUL

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    Bonjour Betty, merci pour votre réponse. Permettez-moi d’apporter une précision importante : conformément à l’article 5(2) de la directive 2004/38/CE, les membres de la...
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  • Droit à l’accès aux soins pour un conjoint de citoyenne européenne sans carte Vitale

    Bonjour, Je suis ressortissant d’un pays tiers, marié à une citoyenne de l’Union européenne qui travaille en France sous contrat à durée indéterminée (CDI) et possède une...

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    Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Toutefois, ma situation concerne un membre de famille d’une citoyenne de l’Union européenne exerçant son droit de libre...
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