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Nath72

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  • Selon un expert Ameli, la loi concernant la récupération sur les successions a été abrogée au 01/01/2020. Dans ce cas, comment se fait-il que sur le formulaire de demande, en...

    Mirtadu10

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    Nath72

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    Bonjour Le formulaire n'est toujours pas à jour La seule chose que l on nous répond c'est qu'on fait remonter l information ! Ça fais 3 ans que on attend le nouveau...
  • Selon un expert Ameli, la loi concernant la récupération sur les successions a été abrogée au 01/01/2020. Dans ce cas, comment se fait-il que sur le formulaire de demande, en...

    Mirtadu10

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    Nath72

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    Bonjour Je rouvre cette question Depuis cette réponse en 2021, je constate que les formulaires n ont toujours pas été modifié Il indique toujours que l ASI est récupérable...