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islay

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  • Une rente AT/MP donne-t-elle le droit à des avantages fiscaux ?

    Le fait que l'on considère une rente de par sa nature juridique comme des dommages et intérêts en réparation d'un ou plusieurs préjudices, celle-ci est non imposable (IR, CSG...

    A73

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    islay

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    https://forum-assures.ameli.fr/users/10426874 Cette réponse date de 8 ans ! Nous la connaissons tous ! Merci.
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    islay
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  • Fraudes à la sécurité sociale

    Bonjour J’ai ma voisine qui fraudes la sécu depuis 3 ans en faisant croire qu’elle a des troubles du comportement alors que pas du tout elle ne veut juste pas aller bosser...

    Moliere68

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    islay

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    Je serais votre voisine, je vous rappellerais ceci : La dénonciation calomnieuse constitue un délit passible de 45 000 € d’amende et de 5 ans d’emprisonnement si l’auteur de...
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    islay
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  • revalorisation rente ayant droit , Loi pouvoir d'achat de juillet 2022 ?

    Sauf erreur de ma part, les rentes ayants droits accident du travail sont revalorisées de 4% au 1 juillet 2022 suite a la loi urgence pouvoir d'achat or sur mon dernier...

    mapi

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    Après l'augmentation du 1eravril 2022 du fait de l'inflation, une nouvelle revalorisation de 4 % des prestations sociales et familiales est prévue par la loi du 16 août 2022...
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  • Une rente AT/MP donne-t-elle le droit à des avantages fiscaux ?

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    A73

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    Bonjour Ray74, merci du retour. J'ai présenté ce même document au printemps dernier lors de ma déclaration aux impôts, réponse par téléphone : "Gardez ce document au cas où...
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    islay
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  • Une rente AT/MP donne-t-elle le droit à des avantages fiscaux ?

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    Merci de votre réponse. J'ai rdv jeudi prochain au Centre des Impôts, je vous dirai ce qu'il en ressort...
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    islay
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  • Une rente AT/MP donne-t-elle le droit à des avantages fiscaux ?

    Le fait que l'on considère une rente de par sa nature juridique comme des dommages et intérêts en réparation d'un ou plusieurs préjudices, celle-ci est non imposable (IR, CSG...

    A73

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    islay

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    Bonjour A73 Je suis exactement dans ce cas: je bénéficie de l'ACAATA et perçois une rente pour maladie pro avec un taux fixé à 74%. Les impots précisent "pension invalidité"...
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    islay
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