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avotreservice

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  • Comment contraindre la CPAM à accepter mon RIB étranger SEPA ?

    Bonjour, je suis frontalier suisse, résident en France et assuré à la LAMAL suisse + couverture en France. Les conventions Suisse/France nous IMPOSENT dans ce cas précis à tout...

    Blade3655

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    Bonjour, Il me semble prématuré de passer par les tribunaux, même si l'organisme vous doit de l'argent. J'espère que le passage obligé par la CPAM ne dégrade pas votre...
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  • Utiliser mon RIB français pour le compte de mon ami allemand ?

    Bonjour, mon ami est allemand et travaille en France pour une entreprise française. Nous avons déposé les documents nécessaires à la CPAM pour la demande d'ouverture des droits...

    Jeannero

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    Bonjour Laurent, kbus007 et tous les autres, Les caisses de sécurité sociale comme la CPAM 92 sont décentralisées. Ce sont des mutuelles et non des organismes publics, même...
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  • Utiliser mon RIB français pour le compte de mon ami allemand ?

    Bonjour, mon ami est allemand et travaille en France pour une entreprise française. Nous avons déposé les documents nécessaires à la CPAM pour la demande d'ouverture des droits...

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    Bonjour Kbus007, La sécu s'est mise en conformité mi-2019, mais cela doit encore arriver dans chacune des caisses (les CPAM départementales) et les réponses peuvent donc...
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