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Skippy62

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  • CSS :cheque ACS non deductible qui croire

    Dans ce forum j'ai posé la question du devenir du cheque ACS emis avant le 1er novembre valide 6 mois. On me repond qu'il ne peut etre deduit du contrat CSS proposé à la place...

    Skippy62

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    lila

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    Bonjour, les chèques ACS avaient une valeur pécuniaire pour toutes les signatures de contrat jusqu'au 31 octobre, au 1 er novembre ce chèque à pris une valeur d attestation de...
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    lila
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  • Attestation cheque ACS duree d'encaissement?

    Attestation cheque ACS delivrée courant octobre valable 6 mois : le cheque lui même peut il servir à payer la participation financiere demandée pour la CSS soit 30x12 = 360...

    Skippy62

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    Anaële

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    Bonjour Skippy62,Les attestations chèque délivrées avant le 1er novembre 2019 restent valables 6 mois malgré l’entrée en vigueur de la réforme de la Complémentaire santé...
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    Anaële
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