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A73

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  • Une rente AT/MP donne-t-elle le droit à des avantages fiscaux ?

    Le fait que l'on considère une rente de par sa nature juridique comme des dommages et intérêts en réparation d'un ou plusieurs préjudices, celle-ci est non imposable (IR, CSG...

    A73

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    A73

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    Bonjour Elryn, Des victimes AT/MP pourraient déjà bénéficier d'une demi-part supplémentaire ou pas. À suivre.
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    A73
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