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GG

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  • Astreinte prevus Pour retard de paiement de rente/IPP/ou IJ?

    • Invalidité
    • GG
      • il y a environ 3 ans
      • Mis à jour le : 23/08/2021
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    Bonjour j'aimerais savoir si il y a une astreinte prévus pour un retard de paiement des rentes,notamment ordonné par le TGI suite à régularisation d'un taux d'incapacité AT/MP...

    GG

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    GG

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    Si cela dure depuis un bon moment, passé par le tgi,sinon il faut attendre, ils régulariseront.Il vous faut aussi posé la question sur votre compte ameli,pour savoir pourquoi!
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    GG
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    r

  • Astreinte prevus Pour retard de paiement de rente/IPP/ou IJ?

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    • GG
      • il y a environ 3 ans
      • Mis à jour le : 23/08/2021
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    Bonjour j'aimerais savoir si il y a une astreinte prévus pour un retard de paiement des rentes,notamment ordonné par le TGI suite à régularisation d'un taux d'incapacité AT/MP...

    GG

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    GG

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    Bonjour,!! TiDom, vous pouvez commencer par la CRA pour contesté l'expertise médicale ,mais à mon avis n'aboutira pas!,vous avez ensuite la possibilité d'engager une procédure...
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    GG
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    r

  • Notification de payer pour indu incompréhensible

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    • g113
      • il y a presque 6 ans
      • Mis à jour le : 19/05/2021
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    Bonjour, j'ai la surprise ce jour de recevoir un recommandé AR de l'assurance maladie m'annonçant qu'ils m'ont trop versé dans le cadre de ma pension d'invalidité...

    g113

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    GG

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    Bonjour ONA j'aurais une question,s'il vous plais!voilà en date du 04/02/2021 j'ai reçu une notification de décision de la part du TJ Pole Social sur l’adjonction d'un taux...
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    GG
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  • Rente faute inexcusable

    Bonjour .La faute inexcusable m'a été reconnue le 1 er février ,avec une rente au maximum .cette rente rentre a compte à partir de quand .faut il faire des démarches ou c est...

    Larka11

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    Lorsque la faute inexcusable de l'employeur est reconnue, la victime obtient, outre les prestations auxquelles elle avait déjà droit en application du Code de la Sécurité...
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    GG
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  • Arret travail, licenciement, incapacité et pole emploi

    Bonjour J'ai été licencié en décembre 2020 alors que j'étais en A.T. depuis juillet 2020. Je suis toujours en prolongation A.T. indemnisé en IJSS et Prévoyance (portabilité...

    DECEMBRE1963

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    GG

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    Bonjour DECEMBRE 1963 qu'elle est votre niveau d'invalidité si vous avez eu votre rdv?
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    GG
    Date
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    r

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    Bonjour j'aimerais savoir si il y a une astreinte prévus pour un retard de paiement des rentes,notamment ordonné par le TGI suite à régularisation d'un taux d'incapacité AT/MP...

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    La règle est posée à l’article L.436-1 du code de la sécurité sociale (ancien article L464 du même code) en ces termes : « Tout retard injustifié apporté au paiement soit de...
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    GG
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  • invalidité Cat 2 depuis janvier 2021 et retraite

    • Invalidité
    • GG
      • il y a plus de 3 ans
      • Mis à jour le : 15/04/2021
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    Bonjour,que vai-je touché à la retraite,retraite carsat plus agirc/arrco? ou l'un ou l'autre?.Merci de vos réponse ,je suis fatigué et je ne pense plus.

    GG

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    GG

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    Merci de votre réponse Virginie et merci!,j'ai bien compris la formule,et ce que je comprend également,sait que plus ont est invalide et moins ont touchera à la retraite,j'ai...
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    GG
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  • 2ème Ipp en capital alors que 1ère Ipp en rente (même maladie professionnelle): cumul des deux possible en rente?

    Une maladie professionnelle avec 4 pathologies: -2 carpiens opérés et consolidés (le 4/12/2017 et le 19/09/2018 sans visite avec médecin conseil et sans taux d'invalidité...

    bubulle

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    GG

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    Bonjour!!bubulle avez des nouvelles concernant votre problème d'IPP,je suis dans le mème cas!!
    Nom de l'auteur
    GG
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    r
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