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Myrrha

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  • AT refusé / demande CRA ?

    Bonjour, J'ai été victime d'un AT qui n'a pas été reconnu en tant que tel. Le refus m'a été notifié le 25/09/2017. J'ai saisi le CRA le 12/10/2017. La CPAM accuse réception...

    Jabedopaph

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    Myrrha

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    Mieux encore.. Par suite, aux termes de l’article 19 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de...
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  • AT refusé / demande CRA ?

    Bonjour, J'ai été victime d'un AT qui n'a pas été reconnu en tant que tel. Le refus m'a été notifié le 25/09/2017. J'ai saisi le CRA le 12/10/2017. La CPAM accuse réception...

    Jabedopaph

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    Myrrha

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    Que ce soit pour saisir le tribunal du contentieux de l'incapacité (à titre facultatif) ou le tribunal des affaires de sécurité sociale (à titre obligatoire), le recours...
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