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Yugovik

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  • REFUS - Début de grossesse antérieur à la date d'entrée dans un régime de sécurité sociale

    Bonjour, Mon épouse est entrée sur le territoire français en provenance d'un état hors UE avec un VISA D (conjoint de français) le 05/10/17. Nous avons appris en Février...

    Yugovik

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    Philippe

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    Bonjour Yugovik,Concernant l’ouverture des droits aux frais de santé maladie et maternité, l’article L111-1 du code de la Sécurité sociale (CSS) pose le principe suivant : « La...
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    Philippe
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