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steve

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  • maintien pension invalidité Art L341-16 ?

    Bonjour, j’ai 64 ans et depuis 23 mois maintenant bientôt 24, j’ai créé une micro entreprise dans l’évènementiel mais, qui à ce jour n’a pas encore réalisé de Chiffre d’affaire...

    steve

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    Bonjour Virginie, Merci pour votre réponse, mais il semble qu'elle concerne la pension vieillesse. Stève
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    steve
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  • maintien pension invalidité Art L341-16 ?

    Bonjour, j’ai 64 ans et depuis 23 mois maintenant bientôt 24, j’ai créé une micro entreprise dans l’évènementiel mais, qui à ce jour n’a pas encore réalisé de Chiffre d’affaire...

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    Bonjour Sophie, Pourriez vous me documenter sur votre réponse svp car je ne trouve aucun texte de lois ou écrits officiels qui confirme vos affirmations, au risque de me...
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    Bonjour, j’ai 64 ans et depuis 23 mois maintenant bientôt 24, j’ai créé une micro entreprise dans l’évènementiel mais, qui à ce jour n’a pas encore réalisé de Chiffre d’affaire...

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    Bonjour Sophie, merci pour votre réponse mais il me semble que L’art L 133-6-8 concerne les cotisations dont sont redevables les salariés ou les travailleurs indépendants afin...
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    steve
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    Bonjour, j’ai 64 ans et depuis 23 mois maintenant bientôt 24, j’ai créé une micro entreprise dans l’évènementiel mais, qui à ce jour n’a pas encore réalisé de Chiffre d’affaire...

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    Bonjour Tiphaine, quel texte ou Art. précise qu'en l’absence de revenus professionnels pendant deux années consécutives, le maintien de la pension d'invalidité prend fin, je...
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    steve
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  • maintien pension invalidité Art L341-16 ?

    Bonjour, j’ai 64 ans et depuis 23 mois maintenant bientôt 24, j’ai créé une micro entreprise dans l’évènementiel mais, qui à ce jour n’a pas encore réalisé de Chiffre d’affaire...

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    Bonjour Tiphaine et merci pour votre réponse, qui m'amène à une autre question, de quel texte ou Art. est issu: qu'en l’absence de revenus professionnels pendant deux années...
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    steve
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  • Repport liquidation retraite ?

    Bonjour, En invalidité 2C, 61 ans, sans activité, régime des salariés CPAM, je souhaite créer une SAS et en être le président assimilé salarié, et donc soumis au régime des...

    steve

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    Merci ONA pour votre réponse
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  • Repport liquidation retraite ?

    Bonjour, En invalidité 2C, 61 ans, sans activité, régime des salariés CPAM, je souhaite créer une SAS et en être le président assimilé salarié, et donc soumis au régime des...

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    En fait, avec les changements RSI/CPAM en cours, il vaudrait peut être mieux que j'attende le 1er janvier 2019 pour devenir micro entrepreneur, à cette date le régime du RSI...
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    steve
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  • Repport liquidation retraite ?

    Bonjour, En invalidité 2C, 61 ans, sans activité, régime des salariés CPAM, je souhaite créer une SAS et en être le président assimilé salarié, et donc soumis au régime des...

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    Bonjour Laetitia, bonjour Sophie merci pour vos réponses, Quand j'appel le 3646 pour un rendez vous, on me dis que cela n'est pas possible et que l'on ma déjà répondu sur le...
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  • Repport liquidation retraite ?

    Bonjour, En invalidité 2C, 61 ans, sans activité, régime des salariés CPAM, je souhaite créer une SAS et en être le président assimilé salarié, et donc soumis au régime des...

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    Bonjour ONA, Ma question n'est pas pour le président, mais pour le poste de démarcheur que je pourrai prendre, Non Salarié et Non rémunéré pour rechercher des partenaires...
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  • Repport liquidation retraite ?

    Bonjour, En invalidité 2C, 61 ans, sans activité, régime des salariés CPAM, je souhaite créer une SAS et en être le président assimilé salarié, et donc soumis au régime des...

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    Bonjour, Mon projet à évolué et voici ma nouvelle question: L'art l341-16 prévoit qu'une personne en invalidité qui exerce une activité professionnelle peut continuer de...
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    steve
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