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dédé

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  • le remboursement des frais de transport et d'hébergement seraient donc, selon vous, à présent, soumis aux conditions de ressources suite à la jurisprudence Cour de Cassation...

    dédé

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    Philippe

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    Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...

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    Bonjour dédé,Les frais de transport pour cure thermale ne sont pas remboursés dans le cadre du droit commun (Article R322-10 du Code de la Sécurité Sociale CSS) sauf lorsque la...