le remboursement des frais de transport et d'hébergement seraient donc, selon vous, à présent, soumis aux conditions de ressources suite à la jurisprudence Cour de Cassation...
Bonjour dédé,Les frais de transport pour cure thermale ne sont pas remboursés dans le cadre du droit commun (Article R322-10 du Code de la Sécurité Sociale CSS) sauf lorsque la...