le remboursement des frais de transport et d'hébergement seraient donc, selon vous, à présent, soumis aux conditions de ressources suite à la jurisprudence Cour de Cassation...
La réponse ne correspond pas à ma question.Jusqu'alors, les frais de transport et d'hébergement pour une cure thermale prescrite dans le cadre de l'art.L 324-1 (ALD) étaient...