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Attestation de droits provisoire

Bonjour, je suis un retraité espagnol ayant transféré ma résidence en France. Il y a plus d'un mois, j'ai déposé mon dossier, incluant le formulaire S1 qui m'ouvre droit à la prise en charge des soins de santé en France, conformément au règlement (CE) n° 883/2004. J'ai un besoin urgent de mon « attestation de droits provisoire » pour le suivi de mon état de santé. Face au silence administratif actuel et à l'absence de réponse au 3646, que puis-je faire ?

jlp53

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Géraldine

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Bonjour jlp53,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous conseille de contacter votre CPAM au 36 46 afin de connaitre ces délais. 

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Pour quelle raison vous pensez avoir ce besoin?
Ne pas avoir de document ne vous empêche pas d’accéder aux soins..

Les délais peuvent être de plus d’un mois. Il faut patienter