Bonjour,
Depuis décembre 2025, nous attendons nos numéros définitifs de sécurité sociale (NIR), sans affiliation à l'Assurance Maladie, étant déjà couverts par une assurance internationale. Nos NIA provisoires ont été attribués, mais la certification reste bloquée.
Nous avons envoyé nos actes de naissance 6 fois, avec traductions, apostilles et explications. Mon titre de séjour a été réclamé 3 fois avant d'être accepté.
Nous avons fait 4 heures de trajet aller-retour jusqu’à la CPAM de Bourg-en-Bresse. Une agente a examiné nos documents, en a fait des copies et nous a indiqué les avoir transmises au service compétent. Pourtant, la situation reste inchangée.
Les réponses sont contradictoires : CPAM affirme n'avoir reçu que la traduction, puis reconnaît avoir reçu l'acte mais réclame l'apostille déjà envoyée. Pour nos enfants nés à Genève, elle confirme avoir reçu leurs actes suisses en français, mais exige des exemplaires de moins d'un an.
Le dernier courrier confirme que la première étape est terminée, mais réclame encore les mêmes pièces.
Comment faire vérifier les documents déjà reçus et transmis au service national d'identification, sans devoir les envoyer une 7e fois ? Existe-t-il un recours ou un contact électronique ?
Pourquoi nos actes de naissance en langue originale restent-ils considérés comme manquants malgré six envois, et comment faire vérifier leur réception, leur numérisation et leur traitement par le service compétent ?
Merci pour votre aide.
